Budget 2012: priorités - autres sections

2011/2017(BUD)

Le Conseil a pris acte de la présentation par la Commission de son projet de budget général de l'UE pour l'exercice 2012.

Certaines délégations ont estimé que la proposition de la Commission n'était pas conforme aux mesures nationales d'assainissement budgétaire et ont demandé davantage d'efforts pour limiter l'augmentation du budget de l'UE pour l'exercice 2012. D'autres délégations ont considéré que le projet de budget était un point de départ pour les discussions et ont souligné qu'il était nécessaire de poursuivre la mise en œuvre des programmes de l'UE, notamment dans le domaine de la cohésion.

Le Conseil a demandé au Comité des représentants permanents d'examiner ce projet, afin de permettre au Conseil d'arrêter sa position.

Le 15 février 2011, le Conseil a défini ses priorités pour le budget 2012. Pour les dépenses administratives, le Conseil rappelle l'objectif commun visant à accroître l'efficacité administrative pour optimiser comme dans les États membres, l'utilisation de ressources limitées compte tenu du processus d'assainissement budgétaire vigoureux qu'ils mènent actuellement. Le Conseil entend continuer à surveiller et à renforcer l'efficacité des institutions de l'UE afin d'accroître l'efficacité administrative, et il souligne l'importance cruciale que revêtent le redéploiement des ressources et la redéfinition des priorités à cet égard.

Il attend de toutes les institutions qu'elles fournissent à l'avance toutes les informations nécessaires afin que puisse être dressé un tableau consolidé clair et complet de toutes les dépenses administratives, y compris celles qui sont financées au titre d'autres rubriques et sous-rubriques du cadre financier pluriannuel. Il appelle à l’exhaustivité et à la comparabilité, dans le temps et entre institutions, des informations présentées.

Le Conseil s'inquiète enfin de l’évolution des crédits relatifs aux pensions et de leurs incidences à venir sur les dépenses administratives.

Le Conseil devrait adopter sa position sur le projet de budget à la fin du mois de juillet et le Parlement la sienne à la fin du mois d'octobre. Si leurs positions divergent, une procédure de conciliation de trois semaines débutera le 1er novembre.