Évaluation et gestion du bruit dans l'environnement

La Commission a présenté un rapport sur la mise en œuvre de la directive 2002/49/CE relative au bruit dans l’environnement. Le rapport examine la qualité de l’environnement sonore au sein de la Communauté à partir des données fournies par les États membres et il évalue la nécessité d’engager de nouvelles actions de l’UE. Les informations disponibles indiquent qu’il y a lieu d’envisager de nouvelles mesures pour réduire le nombre de personnes exposées à des niveaux sonores dangereux. 

Le présent rapport est le premier rapport concernant la mise en œuvre de la directive et il recense à la fois les principaux progrès accomplis, les difficultés rencontrées ainsi que les domaines qui pourraient faire l’objet d’améliorations. La mise en œuvre de la directive sur le bruit dans l’environnement est entrée récemment dans une phase active en matière de cartographie du bruit et d’établissement de plans d’action. La directive n’a toutefois pas encore développé son plein potentiel. Les plans d’action ne sont pas encore entièrement mis en œuvre et n’ont souvent pas (encore) entraîné les effets escomptés.

Le bruit dans l’environnement pose un problème environnemental considérable dans toute l’Union européenne. Selon l'OMS, le bruit causé par la circulation routière pourrait coûter chaque année dans les États membres et les autres pays EURope occidentale plus d'un million d’années de vie en bonne santé. L’évaluation concernant le premier cycle de cartographie du bruit révèle qu’environ 40 millions de personnes dans l’UE sont exposées la nuit à un bruit de plus de 50 dB dû à la circulation routière dans les agglomérations. Plus de 25 millions de personnes sont exposées à un bruit de même niveau en raison de la circulation routière en dehors des agglomérations. Ces données devraient être révisées à la hausse à mesure que les cartes de bruit seront reçues et/ou évaluées.

Indicateurs de bruit et valeurs limites : la directive a mis en place des indicateurs de bruits à des fins de notification mais n’a pas établi d’objectifs ou de valeurs limites juridiquement contraignants au niveau de l’UE. Les États membres ont adoptés différentes approches. La plupart d'entre eux ont fixé des valeurs limites juridiquement contraignantes ou sont en train de les réviser. D’autres ont déterminé des valeurs d’orientation.

Les cartes de bruit ont montré que les valeurs limites étaient souvent dépassées lorsqu’elles ne s’accompagnaient pas des mesures suffisantes. Il a été démontré que la mise en œuvre de mesures de contrôle du bruit ou d’isolation en faveur des populations exposées, dans certains pays, n’est pas liée à la nature contraignante ou non des valeurs limites. La grande diversité des valeurs limites, valeurs seuils et valeurs d’orientation mises en place est un autre problème rendant difficile la comparaison des différents niveaux mis en place dans les États membres.

Améliorer la mise en œuvre : l’analyse de la première phase de mise en œuvre de la directive a indiqué les domaines potentiels dans lesquels la Commission et les États membres pourraient apporter des améliorations directement et immédiatement.

• Perfectionner le cadre méthodologique harmonisé pour la cartographie : les évaluations en cours montrent qu’il reste difficile de présenter des données comparables quant au nombre de personnes exposées à des niveaux sonores excessifs. En 2008, la Commission a commencé à travailler à l'élaboration de méthodes harmonisées pour évaluer l'exposition au bruit. Un projet intitulé «CNOSSOS-UE» (cadre méthodologique commun d’évaluation du bruit), placé sous la direction du Centre commun de recherche, fournira la base technique pour la préparation une décision d’exécution de la Commission. La Commission compte proposer un programme de travail conjoint Commission/AEE/États membres pour la mise en œuvre du projet CNOSSOS-UE entre 2012 et 2015, afin de le rendre opérationnel lors du troisième cycle d'évaluation qui s’achèvera en 2017.
• Mettre au point des orientations de l'UE pour la mise en œuvre : selon de nombreux États membres, plusieurs aspects pourraient faire l’objet de mesures spécifiques au niveau de l’UE pour les aider à mettre en œuvre la directive et à la faire respecter, comme l'élaboration de documents d’orientation, l’échange d’informations relatives aux meilleures pratiques ou l’organisation d’ateliers spécifiques et de sessions de formation. Les points qui pourraient faire l’objet de telles mesures sont les suivants: méthodes et meilleures pratiques de cartographie, valeurs prédictives pour les cartes de bruit, relations dose-effets, calcul de l’exposition multiple, élaboration des plan d’action et valeurs seuils ou cibles.
• Améliorer les synergies entre la qualité de l'air et la gestion du bruit : certains États membres ont fait état d’expériences positives en matière d'intégration entre qualité de l'air et gestion du bruit, par exemple par l'établissement de plans d'action intégrés pour les «points noirs» routiers qui présentent à la fois des problèmes de pollution atmosphérique et de pollution sonore. Ces aspects pourraient faire l’objet d’une réflexion approfondie en vue de renforcer les synergies et de tirer parti de l’expérience acquise.
• Résoudre les problèmes de notification : la directive prévoit plusieurs obligations de notification qui, dans certains cas, créent une charge administrative supplémentaire sans pour autant générer la valeur ajoutée nécessaire à l’action de l’UE. Ces obligations de notification pourraient être rationalisées et les systèmes de notification par voie électronique pourraient être optimisés et devenir obligatoires.

Questions à approfondir : dans son programme de travail pour 2011, la Commission mentionne un certain nombre d’initiatives importantes en matière de bruit, notamment: le livre blanc sur le transport ; la révision de la directive 2002/30/CE relative au bruit causé par les aéroports ; la prochaine révision de la définition du bruit des véhicules à moteur d'au moins quatre roues ; la révision de la directive sur le bruit à l’extérieur. Les éléments suivants méritent également d’être étudiés:

• Valeurs cibles/valeurs seuils: les États membres ont adopté des approches très variées et se sont fixé des objectifs d’ambition variable, ce qui empêche une plus grande convergence qui permettrait de créer des conditions uniformes sur le marché intérieur et établit des niveaux de protection différents pour les habitants de l’UE.
• Indicateurs de bruit: la directive oblige actuellement les États membres à utiliser des indicateurs de bruit spécifiques Lden et Lnight et à notifier l’exposition de la population à un niveau de bruit de 55 dB et 50 dB et plus, respectivement. Les dernières recommandations émises par l’OMS indiquent que la fourchette de notification correspondant aux valeurs indicatives de Lnight devrait être abaissée à 40 dB pour permettre d’évaluer de manière plus réaliste les effets de la pollution sonore dans l’UE.
• Application: il n’existe pas de dispositif précis d’application de la directive dans lequel les plans d’action soient directement liés aux dépassements des niveaux de bruit et à d’éventuelles sanctions.

 La Commission examine les nouvelles mesures telles qu’elles sont décrites dans le rapport afin d’améliorer la mise en œuvre de la directive ainsi que d’éventuelles mesures de réduction du bruit. Le rapport servira de base à de nouvelles discussions avec les États membres et les autres parties intéressées afin d'étudier les possibilités d’amélioration de l’efficacité de la législation relative au bruit.

Indépendamment de ce processus de consultation, la Commission souligne que l’efficacité de la directive ne peut être évaluée de manière plus complète et réaliste qu’après le deuxième cycle de cartographie du bruit, qui permettra de disposer de meilleures connaissances sur la pollution sonore.