Le Parlement européen a adopté par 553 voix pour, 63 voix contre et 24 abstentions, une résolution sur la proposition de décision portant sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) à hauteur de 3.944.606 EUR en crédits d'engagement et de paiement afin de venir en aide au Danemark confronté à des licenciements dans le secteur de la fabrication d'éoliennes.
Le Parlement rappelle que l'Union européenne a mis en place des instruments législatifs et budgétaires appropriés pour fournir un appui complémentaire aux travailleurs touchés par les conséquences des modifications notables de la structure du commerce mondial et pour aider à leur réinsertion sur le marché du travail. Sachant que le Danemark a demandé une aide pour faire face à 813 licenciements (dont 325 sont visés par les mesures d'aide) intervenus dans 6 entreprises relevant de la division 28 de la NACE Révision 2 ("Fabrication de machines et équipements") situées dans la région de niveau NUTS 2 du Midtjylland (DK04), le Parlement invite les institutions à faire le nécessaire pour accélérer la mobilisation du fonds à hauteur du montant voulu. Il se félicite, à cet égard, de la procédure améliorée mise en place par la Commission, suite à ses demandes répétées de déblocage des subventions. Il espère cependant de nouvelles améliorations à la procédure actuelle dans le cadre de la prochaine révision du FEM.
Le Parlement souligne en outre l'engagement pris par les institutions pour assurer une procédure rapide et fluide en vue de l'adoption des décisions relatives à la mobilisation du FEM, permettant d'apporter une aide individuelle ponctuelle et limitée dans le temps en faveur des travailleurs qui ont été licenciés en raison de la mondialisation et de la crise financière et économique.
Il rappelle également que :
Dans la foulée, le Parlement se félicite de ce qu’un montant de 47.608.950 EUR en crédits de paiement soit, pour la première fois, inscrit dans le budget 2011 sur la ligne budgétaire 04 05 01 consacrée au FEM. Cette dotation spécifique permettra d’éviter de recourir, comme cela a été fait précédemment, à des virements à partir d'autres lignes budgétaires, ce qui risquait de compromettre la réalisation des différents objectifs des politiques.
Il se félicite enfin du renforcement prévu, au moyen du budget rectificatif n° 3/2011, de la ligne budgétaire 04.05.01 consacrée au FEM d'un montant de 50 millions EUR, qui servira à financer l'enveloppe requise pour la demande faisant l'objet du présent dossier.