OBJECTIF :
proposer un cadre européen destiné à favoriser les
activités de volontariat transfrontalières dans
l’Union européenne.
CONTEXTE :
selon une étude, quelque 100 millions d’Européens
étaient engagés en 2010 dans des activités de
volontariat. Au-delà de ce chiffre général, la
participation des citoyens à des activités de volontariat
varie sensiblement d’un État membre à l’autre.
Dans de nombreux États membres, les adultes âgés de
30 à 50 ans sont ceux qui s’engagent le plus dans des
activités de volontariat, bien que le nombre de volontaires
plus jeunes et plus âgés soit en augmentation à
travers l’Union.
Le volontariat
concrétise les valeurs fondamentales de justice, de
solidarité, d’inclusion et de citoyenneté sur
lesquelles se fonde l’Europe. En effet, les activités de
volontariat sont implicitement liées à de nombreux
domaines de la politique de l’Union, tels que
l’apprentissage tout au long de la vie, le développement
rural et le sport, ajoutant une dimension importante aux programmes
de l’UE.
Le volontariat a
également une incidence considérable en dehors des
frontières nationales. Le volontariat transfrontalier
présente un grand potentiel pour l’éducation,
l’emploi et la citoyenneté. Il peut également
améliorer la compréhension mutuelle et contribuer à
l’épanouissement d’une identité européenne
plus forte.
Pour toutes ces
raisons, l’année 2011 a été désignée
Année
européenne des activités de volontariat pour la
promotion de la citoyenneté active. L’Année
européenne donne à la Commission la possibilité de
dresser un bilan du volontariat dans l’Union européenne
et de la contribution sociétale de celui-ci. Elle permet
également à la Commission d’évaluer ce que
l’Union européenne et les États membres peuvent
faire pour faciliter et valoriser le volontariat, en particulier
dans des situations transfrontalières.
C’est
pourquoi, la Commission présente maintenant un nouveau volet
de réflexion sur le volet transfrontière du
volontariat.
CONTENU :
selon la communication, les
actions de volontariat rencontrent de nombreux obstacles
potentiels, en particulier transfrontalier, qu’il convient de
lever. Il s’agit:
- de
l’absence d’un cadre juridique clair: presqu’un
État membre sur cinq ne dispose pas de cadre juridique clair
et de règles précises en matière de volontaires et
de volontariat;
- de
l’absence de stratégies nationales de valorisation des
activités de volontariat: il convient d’élaborer
des stratégies nationales en matière de volontariat
couvrant les domaines suivants: la formation, les allocations de
congés, la sécurité sociale, le droit aux
prestations de chômage pour les activités de volontariat
transfrontalières, le logement et les remboursements de menues
dépenses;
- des contraintes
financières: le volontariat, s’il est dispensé
gratuitement, engendre tout de même des frais. Les
organisations fondées sur le volontariat sont souvent
confrontées à un manque de financement durable et
la concurrence pour bénéficier des fonds disponibles est
rude;
- de
l’inadéquation entre l’offre et la demande: la
tendance croissante à la professionnalisation du secteur du
volontariat provoque un certain décalage entre les besoins des
organisations de volontariat et les aspirations des nouveaux
volontaires. Ces derniers sont disponibles pour des projets à
court terme alors que les organisations ont besoin de personnes qui
s’engagent dans le long terme;
- du manque de
reconnaissance: les compétences acquises par
l’intermédiaire d’activités de volontariat ne
sont pas toujours suffisamment reconnues ou valorisées;
- des obstacles
fiscaux: les États membres appliquent différents
traitements fiscaux aux revenus/allocations des volontaires et au
remboursement des frais supportés par ces derniers durant leur
mission. Par conséquent, les volontaires peuvent rencontrer
des obstacles fiscaux lorsqu’ils exercent une activité
transfrontalière;
- du manque de
données: de meilleures données comparables sur le
volontariat dans les États membres peuvent aider à la
définition des meilleures pratiques et à
l’amélioration de la formulation des politiques.
En 2006, les
États membres ont progressé sur ces sujets en
s’engageant à coopérer pour surmonter les obstacles
qui entravent directement ou indirectement la mobilité des
citoyens de l’Union à des fins d’apprentissage ou
d’évolution professionnelle, y compris en matière de
volontariat. Mais beaucoup reste encore à faire. C’est
pourquoi, la Commission envisage maintenant d’accorder une
attention particulière à la valorisation d’un
environnement pour les activités de volontariat assurant
l’égalité des chances en matière
d’accès et de participation pour tous.
Les principales
actions envisagées peuvent se résumer comme
suit :
1)
Recommandations stratégiques à l’intention des
États membres : conformément au principe de
subsidiarité, la Commission n’a pas l’intention de
promouvoir un seul modèle de volontariat ni d’harmoniser
les cultures de volontariat au niveau local et régional.
Toutefois, elle recommande aux États membres de faire une
meilleure utilisation du potentiel du volontariat, selon les
modalités suivantes:
- dans les pays qui
ne sont pas dotés d’un cadre de volontariat et où la
tradition ou la culture de volontariat est faible, la mise en
place d’un cadre juridique pourrait inciter à soutenir le
développement du volontariat ;
- il est prévu
d’encourager les travaux de recherche et la collecte de
données au niveau national. Dans ce contexte,
l’utilisation du manuel de l’Organisation internationale
du travail (OIT) sur l’évaluation du volontariat et du
manuel des Nations unies sur les organisations à but non
lucratif est recommandée ;
- la reconnaissance
des compétences et des savoir-faire acquis par
l’intermédiaire du volontariat en tant
qu’expériences d’apprentissage non formel est
essentielle pour motiver les volontaires et créer des
passerelles entre le volontariat et
l’éducation ;
- les États
membres devraient éliminer les derniers obstacles directs
ou indirects au volontariat en général et au
volontariat transfrontalier en particulier ;
- les États
membres sont invités à ouvrir les programmes de
volontariat nationaux au volontariat transfrontalier afin de
contribuer au développement de celui-ci dans l’Union
européenne.
2) Actions
concrètes pour la reconnaissance et la promotion du
volontariat au niveau de l’UE: l’Union s’engage
à garantir un suivi à long terme de l’Année
européenne du volontariat 2011 et à poursuivre le
dialogue avec les parties prenantes concernées dans les
différents domaines stratégiques liés au
volontariat.
Dans ce contexte,
la Commission proposera de :
- créer un
corps volontaire européen d’aide humanitaire en
2012 : ce nouvel organisme offrira aux volontaires de
différents États membres la possibilité de
travailler ensemble sur un projet commun d’aide humanitaire
européenne. Il devrait également contribuer à la
création de nouvelles possibilités de participation des
citoyens de l’Union, en particulier chez les jeunes. La
mobilisation de volontaires européens vise également au
renforcement des capacités locales, un domaine dans lequel le
volontariat peut réellement faire la différence. Le
soutien de volontaires à la préparation aux catastrophes
et aux activités de relèvement contribuera en particulier
à poser les fondations de processus de développement
durable liés aux opérations d’avant et
d’après-crise menées par l’Union en
matière d’aide humanitaire ;
- mettre en place
des programmes de financement de l’UE dans
différents domaines stratégiques qui cibleront plus
précisément les volontaires et feront la promotion du
volontariat transfrontalier : la Commission envisage notamment
de mener une action de sensibilisation parmi les citoyens et
les parties prenantes de l’UE concernant différents
programmes de financement dont peuvent bénéficier les
volontaires et les activités de volontariat. Elle mobilisera
également des programmes au titre de la politique de
cohésion de l’UE ;
- explorera
davantage les possibilités de renforcement du lien entre le
volontariat et la santé/le bien-être, eu égard en
particulier au vieillissement de la population ;
- présentera
des propositions en se fondant sur les rapports des États
membres concernant la mise en œuvre de la recommandation
relative à la mobilité des jeunes volontaires en
2012 ;
- formulera des
propositions couvrant spécifiquement le volontariat dans la
stratégie de l’UE pour l’emploi, dans sa lutte
contre la pauvreté et l’exclusion sociale et dans le
contexte de l’initiative
de la Commission intitulée «des compétences
nouvelles pour des emplois nouveaux» ;
- présentera
une proposition de recommandation du Conseil sur la validation de
l’apprentissage non formel et informel, y compris la
reconnaissance de compétences acquises via le
volontariat : l’expérience professionnelle et les
compétences acquises par l’intermédiaire du
volontariat peuvent notamment être présentées dans
les documents Europass
et seront intégrées au futur «passeport
européen des compétences» afin de garder une
trace des compétences et des savoir-faire acquis par
l’intermédiaire du volontariat ;
- dotera l’Année
européenne des citoyens 2013 d’une dimension de
volontariat appropriée en encourageant notamment le
volontariat transfrontalier.
Étapes
ultérieures : à la suite de la présente
communication, et avant la fin de 2012, un rapport évaluant
les résultats de l’Année sera présenté au
Parlement européen, au Conseil, au Comité économique
et social européen et au Comité des régions.