La Commission a
présenté un rapport sur l’incidence du
règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil relatif à la
protection des animaux pendant le transport.
Ce rapport vise
à fournir un état des lieux concernant l’incidence
du règlement sur le bien-être des animaux et sur les
échanges au sein de l’Union européenne, ses
implications socio-économiques et régionales, ainsi que
la mise en œuvre des systèmes de navigation,
conformément aux dispositions du règlement. En outre, le
rapport contient des informations relatives à
l’application de la législation de l’UE.
Les problèmes
et les mesures spécifiques au transport des poissons -
présentés dans la stratégie
pour le développement durable de l’aquaculture
européenne - doivent également être
examinés dans le contexte du présent rapport.
Les données
sur les échanges d’animaux vivants au sein de l’UE
et sur les importations/exportations de l’UE, montrent que
:
- le nombre total
d’animaux vivants transportés a été à peu
près identique en 2005 et en 2009. Toutefois, il y a des
variations entre les espèces, avec notamment une baisse
significative du nombre de chevaux transportés pendant plus de
24 heures et, à l’inverse une augmentation de plus de 70%
du nombre de porcs transportés durant la même
période ;
- le transport
intra-européen d’animaux vivants a lieu pour
l’essentiel entre seulement quelques États membres. Sept
États membres représentent 60% des échanges au sein
de l’Union pour les bovins et près de 70% des porcs sont
transportés à partir du Danemark ou des Pays-Bas tandis
que l’Allemagne est le destinataire de plus de 50% de tous les
porcs transportés ;
- environ 65 à
70% des déplacements transfrontaliers d’animaux sont
constitués par des trajets de courte durée. Pour 25
à 30% des lots, la durée du voyage est longue et, pour 5%
d’entre eux, très longue. Ces proportions sont
restées approximativement inchangées en 2009, par rapport
à 2005.
Le règlement a
toutefois eu des implications économiques, principalement
pour les entreprises de transport. Les coûts sont
liés aux mesures administratives et aux investissements
consentis pour adapter les véhicules aux longs voyages.
Les principales
conclusions du rapport sont les suivantes :
- le règlement
a eu une incidence bénéfique sur le bien-être
des animaux pendant le transport. Bien qu’aucune conclusion
définitive ne puisse être établie, les données
disponibles indiquent que, depuis 2005, la qualité globale
du transport d’animaux durant les longs voyages s’est
améliorée, notamment en raison des améliorations
apportées aux véhicules et à une meilleure
manipulation des animaux. Ce dernier aspect semble résulter de
la bonne mise en œuvre de l’obligation plus stricte de
formation imposée par le règlement au personnel
chargé de manipuler les animaux ;
- selon les
données disponibles, le règlement n’a eu aucune
incidence sur le volume des échanges d’animaux
vivants au sein de l’Union européenne ;
- le règlement
ne semble pas avoir eu d’incidence sur la production
d’animaux dans les régions reculées.
L’introduction du règlement a conduit à une
augmentation des coûts de transport mais, probablement en
raison de la concurrence dans le secteur du transport, cette
augmentation n’a pas été répartie de
manière égale sur toute la chaîne alimentaire et les
opérateurs de transport assument pour l’essentiel les
coûts supplémentaires ;
- le règlement
a introduit l’obligation, pour les véhicules
agréés pour les voyages de longue durée,
d’être équipés de systèmes de
navigation. Toutefois, il apparaît que les
possibilités de réduction des contraintes administratives
ou d’amélioration des contrôles officiels offertes
par ces systèmes ne sont pas pleinement exploitées ;
- selon l’avis
de l’EFSA, il semble que certaines parties du présent
règlement ne reflètent pas l’état actuel des
connaissances scientifiques ;
- le
contrôle de l’application du règlement demeure un
défi important, en partie en raison des différences
d’interprétation des dispositions et en raison des
contrôles insuffisants menés par les États membres.
En outre, la qualité des données de suivi soumises à
la Commission par les États membres est souvent insuffisante
pour permettre de clairement analyser la situation et de planifier
des mesures correctives spécifiques au niveau de
l’UE.
La Commission
estime que les améliorations susceptibles
d’améliorer la situation pourraient être obtenues
par différentes actions mais pour la grande majorité des
animaux, elle ne pense pas qu’une modification du
règlement serait la façon la plus pertinente de traiter
les problèmes recensés.
Selon la
Commission, le maintien de la situation juridique actuelle
permettra aux États membres et aux parties prenantes de se
concentrer sur le contrôle de l’application des
dispositions dans un cadre juridique stable.
S’agissant du
déséquilibre existant entre les exigences de la
législation et les preuves scientifiques disponibles, la
Commission pense que, pour le moment, la meilleure solution
réside dans l’adoption de guides de bonnes
pratiques.