Sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer

2011/0309(COD)

En séance publique, des informations sur une proposition de règlement relatif à la sécurisation des activités de prospection, d'exploration et de production pétrolières et gazières en mer ont été présentées au Conseil. Cette nouvelle proposition, adoptée par la Commission en octobre, vise à réduire le risque d'accident majeur lié à des activités pétrolières et gazières et à limiter les conséquences d'un tel accident au cas où il surviendrait malgré tout.

À la suite de la catastrophe survenue dans le golfe du Mexique en avril 2010 après l'explosion de la plateforme de forage Deepwater Horizon, la Commission a présenté en octobre 2010 une communication intitulée « Le défi de la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore ». Cette communication indiquait les premiers domaines d'action possibles au niveau de l'UE, parmi lesquels figurent la révision de la législation existante et la présentation de nouvelles propositions.

Dans le prolongement de cette communication, le Conseil a adopté en décembre des conclusions sur la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore, dans lesquelles il propose des pistes en vue de l'adoption éventuelle de mesures complémentaires concernant l'exploration et la production offshore d'hydrocarbures, notamment afin d'assurer le niveau le plus élevé possible de sécurité, de protection de l'environnement, de préparation et de capacité de réaction face à l'urgence, ainsi que l'adoption de dispositions en matière de responsabilité.