OBJECTIF : établir un programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020).
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Parlement européen et du Conseil.
CONTEXTE : «Horizon 2020» est l'un des principaux piliers de l'Union de l'innovation, une initiative phare de la stratégie «Europe 2020» qui vise à renforcer la compétitivité de l'Europe sur les marchés mondiaux. Le principe à la base du programme-cadre «Horizon 2020» et de ses règles de participation et de diffusion consiste à adopter une approche beaucoup plus stratégique de la recherche et de l’innovation. L’ensemble des moyens d’action et des mesures sont conçus pour soutenir la recherche et de l’innovation, étendre l’espace européen de la recherche, qui assure la libre circulation des connaissances, des chercheurs et des technologies, et permettre une commercialisation et une diffusion plus rapides des innovations au sein du marché unique.
Le paquet de propositions relatives au programme-cadre «Horizon 2020» est conforme avec la communication de la Commission intitulée «Un budget pour la stratégie Europe 2020». Il se compose des propositions établissant:
· un programme-cadre pour Horizon 2020 (TFUE);
· un ensemble unique de règles de participation et de diffusion (TFUE);
· un programme spécifique unique pour la mise en œuvre du programme-cadre (TFUE);
· une proposition unique couvrant les parties du programme-cadre qui correspondent au traité Euratom.
Le programme-cadre «Horizon 2020» doit contribuer à assurer la primauté industrielle de l’Union et renforcer l’excellence de la base scientifique, ce qui est essentiel pour assurer à l’Europe un avenir durable. Pour réaliser ces objectifs, les propositions comprennent toute une gamme de mesures de soutien intégrées à tous les niveaux du cycle de la recherche et de l’innovation.
Le programme-cadre «Horizon 2020» regroupe et renforce donc les activités actuellement financées au titre du septième programme-cadre de recherche, des volets du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité ayant trait à l’innovation et de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT). Les propositions sont formulées de manière à offrir aux participants une structure sensiblement simplifiée.
ANALYSE D’IMPACT : les réponses aux questions posées dans le cadre d’une vaste consultation publique relative au livre vert intitulé «Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l’innovation dans l’UE» ont été prises en considération dans la préparation des quatre propositions.
Les analyses d’impact ont conclu que l’option «Horizon 2020» : i) apporterait une plus grande clarté quant aux objectifs ciblés, ii) qu’elle serait la mieux à même de réunir la masse critique nécessaire sur le plan des efforts à réaliser et iii) qu’elle aurait un maximum d’impact sur les objectifs stratégiques et sur les avantages en aval en termes économiques, sociaux et de concurrence, tout en concourant à la simplification, par exemple en allégeant la charge administrative pesant sur les participants.
BASE JURIDIQUE : article 173, paragraphe 3, et son article 182, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
CONTENU : le règlement proposé vise à établir le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et à fixer le cadre qui régira le soutien de l’Union aux activités de recherche et d’innovation et qui servira à promouvoir une meilleure exploitation du potentiel industriel des politiques relatives à l’innovation, à la recherche et au développement technologique.
Valeur ajoutée de l’Union : «Horizon 2020» doit jouer un rôle central dans la mise en œuvre de la stratégie «Europe 2020» en instaurant un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l’innovation par l’Union et, partant : i) en contribuant à la mobilisation de fonds privés à des fins d’investissement, ii) en favorisant la création d’emplois et iii) en établissant les conditions qui assureront à l’Europe une croissance durable et une compétitivité à long terme.
Les propositions ont été conçues de façon à maximaliser l’impact et la valeur ajoutée de l’Union européenne, en mettant l’accent sur les objectifs et les activités que des actions isolées des États membres ne permettraient pas de réaliser efficacement. Les mesures prises au niveau de l’Union doivent permettre :
Objectif général, priorités et objectifs spécifiques : l’objectif général d’«Horizon 2020» est d’édifier, à l’échelle de l’Union, une économie fondée sur la connaissance et l’innovation, tout en contribuant au développement durable. Les indicateurs de performance utilisés pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de cet objectif général sont:
Cet objectif général est poursuivi au moyen de trois priorités complémentaires, centrées sur les thèmes suivants: a) l’excellence scientifique, b) la primauté industrielle, c) les défis de société.
Le Centre commun de recherche contribuera à la réalisation de l’objectif général en apportant un soutien scientifique et technique aux politiques de l’Union.
L’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) établi par le règlement (UE) n° 294/2008 poursuivra l’objectif spécifique d’intégrer le triangle de la connaissance que constituent la recherche, l’innovation et l’éducation.
Dans le cadre des priorités et des grandes lignes visées au règlement, les besoins nouveaux et imprévus survenant pendant la période de mise en œuvre d’«Horizon 2020» pourront être pris en considération, qu’il s’agisse de saisir de nouvelles chances, de réagir à des crises et des menaces émergentes, de répondre à des besoins liés à l’élaboration de nouvelles politiques européennes ou de donner suite au lancement d’actions pilotes devant bénéficier d’un soutien au titre de programmes futurs.
INCIDENCE BUDGÉTAIRE : l’enveloppe financière s’élève à 87.740.000.000 EUR, dont 86.198.000.000 EUR au maximum sont alloués aux activités relevant du titre XIX du TFUE.
Le montant alloué aux activités relevant du titre XIX du TFUE est réparti comme suit :
Le montant global de la contribution financière de l’Union dont bénéficient les actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche ne peut dépasser 2.212.000.000 EUR.
L’Institut européen d’innovation et de technologie sera financé par une contribution d’«Horizon 2020» s’élevant au maximum à 3.194.000.000 EUR :