Le Conseil est parvenu à un accord sur une orientation générale concernant un projet de directive sur l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés. La directive vise à améliorer l'accès à des informations actualisées et fiables sur les sociétés.
En vertu du système proposé, tous les États membres s'engageront à rendre possible la communication électronique entre les registres et à transmettre les informations aux utilisateurs individuels sous une forme standardisée, au moyen d'un contenu identique et de technologies interopérables, dans l'ensemble de l'Union.
L'interopérabilité des registres devrait être assurée par la transmission, par les États membres, d'informations en provenance de leurs registres et par la fourniture de services qui constitueront les interfaces d'une plateforme centrale européenne. Cette plateforme sera constituée d'une série d'outils et de services informatiques centralisés, utilisés par tous les registres nationaux.
Le portail européen e-Justice sera l'un des points d'accès électronique. Les sociétés et leurs succursales dans d'autres États membres disposeront d'un identifiant unique qui permettra de les identifier sans équivoque.
Un support multilingue facilitera l'accès et l'utilisation des informations tant par les consommateurs que par les sociétés.
La future directive nécessitera une mise à jour des trois directives existantes sur le droit des sociétés: