Biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - stratégie de l'UE à l'horizon 2020

OBJECTIF : définir un cadre d’action en vue de permettre à l’UE d’atteindre son objectif de biodiversité à l’horizon 2020.

CONTEXTE : la perte de biodiversité est, avec le changement climatique, la plus grave menace environnementale au niveau mondial, les deux phénomènes étant inextricablement liés.

• Le rythme actuel d'extinction des espèces est plus rapide que jamais. Principalement sous la pression des activités humaines, des espèces disparaissent entre 100 et 1000 fois plus vite que la normale: selon la FAO, 60% des écosystèmes mondiaux sont dégradés ou utilisés de manière non durable; 75% des stocks halieutiques sont surexploités ou significativement réduits et 75% de la diversité génétique des cultures agricoles ont été perdus dans le monde depuis 1990.
• On estime à 13 millions le nombre d'hectares de forêts tropicales détruits chaque année et 20% des récifs de coraux tropicaux ont déjà disparu de la surface du globe (95% d'entre eux seront menacés de destruction ou de dommages substantiels d'ici à 2050 si le changement climatique se poursuit avec la même intensité).
• Dans l'Union européenne, seulement 17% des habitats et des espèces et 11% des principaux écosystèmes protégés par la législation de l'UE sont dans un état favorable, en dépit des actions menées pour lutter contre la perte de biodiversité, en particulier depuis 2001.

Mandat au niveau de l’UE : en mars 2010, les dirigeants de l'UE ont reconnu que l'objectif de biodiversité 2010 ne serait pas atteint en dépit de quelques réussites, telles que la mise en place de Natura 2000, le plus grand réseau mondial de zones protégées. Ils ont donc approuvé la vision à long terme et l'ambitieux objectif prioritaire, proposé par la Commission dans sa communication «Options possibles pour l’après 2010 en ce qui concerne la perspective et les objectifs de l’Union européenne en matière de biodiversité » (voir COM(2010)0004).

• Vision à l'horizon 2050 : d'ici à 2050, il convient que la biodiversité de l'Union européenne et les services écosystémiques qui en découlent, c'est-à-dire son capital naturel, soient protégés, évalués et adéquatement rétablis pour leur valeur intrinsèque afin qu'ils continuent de contribuer au bien-être de l'homme et à la prospérité économique et afin d'éviter des changements catastrophiques liés à la perte de biodiversité.
• Objectif prioritaire à l'horizon 2020 : enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques dans l’UE d’ici à 2020, assurer leur rétablissement dans la mesure du possible et renforcer la contribution de l’UE à la prévention de la perte de biodiversité.

Mandat au niveau mondial : la 10e conférence des parties (CdP10) à la convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB), qui s'est tenue à Nagoya en 2010, a conduit à l'adoption : i) d'un plan stratégique mondial pour la biodiversité 2011-2020, ii) du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (protocole APA) et iii) d'un objectif de financement pour la biodiversité mondiale.

La stratégie de l'UE en matière de biodiversité à l'horizon 2020 répond aux deux mandats.

CONTENU : la présente stratégie vise à enrayer la perte de biodiversité et à accélérer le passage de l'UE à une économie verte et efficace dans l'utilisation des ressources. Elle fait partie intégrante de la stratégie Europe 2020, et notamment de l'initiative phare relevant de la stratégie, intitulée «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources».

La stratégie comprend six objectifs solidaires et interdépendants qui répondent aux visées de l'objectif prioritaire. Chaque objectif se subdivise en séries de mesures destinées à répondre au défi spécifique ciblé par l’objectif.

Objectif 1- Conserver et régénérer la nature : enrayer la détérioration de l'état de l'ensemble des espèces et habitats couverts par la législation de l'UE relative à la nature et améliorer leur état de manière significative et mesurable de façon à ce que, d'ici à 2020, par rapport aux évaluations actuelles: i) 100% des évaluations supplémentaires d'habitats et 50% des évaluations supplémentaires d'espèces, effectuées au titre de la directive «Habitats», indiquent une amélioration de l'état de conservation; et ii) 50% des évaluations supplémentaires d'espèces, effectuées au titre de la directive «Oiseaux», indiquent un état stabilisé ou amélioré.

Objectif 2 - Préserver et améliorer les écosystèmes et leurs services : d'ici à 2020, les écosystèmes et leurs services seront préservés et améliorés grâce à la mise en place d'une infrastructure verte et au rétablissement d'au moins 15% des écosystèmes dégradés.

Objectif 3 - Renforcer la contribution de l’agriculture et de la foresterie :

• Agriculture: d’ici à 2020, étendre au maximum les zones cultivées dans les prairies, les terres arables et les cultures permanentes couvertes par des mesures de biodiversité au titre de la PAC. L’objectif est d’assurer la conservation de la biodiversité et d’améliorer sensiblement l’état de conservation des espèces et des habitats tributaires de l’agriculture ou subissant ses effets, ainsi que la fourniture des services écosystémiques par rapport au niveau de référence fixé par l’UE en 2010, en contribuant ainsi à une gestion plus durable.
• Forêts: d’ici à 2020, des plans de gestion des forêts ou des instruments équivalents, conformes à la gestion durable des forêts, sont mis en place pour toutes les forêts publiques et pour les domaines forestiers dépassant une certaine superficie (à définir par les États membres ou les régions et à indiquer dans les programmes de développement rural), bénéficiant d’un financement au titre de la politique de développement rural de l’UE. L’objectif est d’améliorer sensiblement l’état de conservation des espèces et des habitats tributaires de la foresterie ou subissant ses effets, ainsi que la fourniture des services écosystémiques par rapport au niveau de référence fixé par l’UE en 2010.

Objectif 4 - Garantir l’utilisation durable des ressources de pêche: atteindre le rendement maximal durable (RMD) d'ici à 2015. Parvenir à une distribution de la population par âge et par taille, indiquant un bon état du stock, grâce à une gestion des pêches sans effets négatifs importants sur les autres stocks, espèces et écosystèmes, en vue d'atteindre un bon état écologique d'ici à 2020, conformément à la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin».

Objectif 5 - Lutter contre les espèces allogènes envahissantes : d'ici à 2020, les espèces allogènes envahissantes et leurs voies d'accès seront répertoriées et traitées en priorité, les principales espèces seront endiguées ou éradiquées et les voies d'accès seront contrôlées pour éviter l'introduction et l'installation de nouvelles espèces.

Objectif 6 - Contribuer à enrayer la perte de biodiversité au niveau mondial : d'ici à 2020, l'UE aura intensifié sa contribution à la lutte contre la perte de biodiversité au niveau mondial. Des efforts ciblés viseront à alléger les pressions exercées sur la biodiversité par l'UE, tout en contribuant à rendre l'économie plus verte, dans le sens des priorités de l'UE pour la conférence des Nations unies sur le développement durable, prévue en 2012. Si elle entend rester leader de la politique internationale de biodiversité, l'UE devra également respecter les engagements spécifiques pris lors de la 10e CdP quant à la mobilisation des ressources et mettre en œuvre le protocole de Nagoya sur l'APA.

Suivi : la stratégie fera l'objet d'un réexamen à mi-parcours début 2014, dont les résultats seront intégrés dans la préparation du 5e rapport national de l’UE, conformément aux dispositions de la CDB. Les objectifs et les mesures seront reconsidérés en fonction des nouvelles informations disponibles et des progrès accomplis.

Étant donné que bon nombre de mesures prises aujourd’hui ne porteront véritablement leurs fruits qu’à long terme, il est essentiel que la mise en œuvre de la stratégie commence dès à présent pour que l’UE puisse atteindre l’objectif prioritaire fixé pour 2020.