Le Conseil a eu un échange de vues et a adopté des conclusions sur la mise en œuvre de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020.
À la suite des conclusions du Conseil « Environnement » de juin 2011, dans le droit fil de la stratégie proposée par la Commission dans sa communication, ces conclusions constituent la seconde réponse politique du Conseil, dans le contexte des négociations en cours sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014 2020 et alors que d'autres politiques de l'UE qui sont essentielles pour la réalisation du grand objectif de l'UE à l'horizon 2020 en matière de biodiversité - en particulier la politique agricole commune, la politique commune de la pêche et la politique de cohésion - font l'objet d'un processus de réforme.
Sans préjuger des résultats de ces négociations, le Conseil a souligné la nécessité d'intégrer les préoccupations liées à la biodiversité dans toutes les politiques sectorielles, au niveau national et de l'UE, afin d'inverser la tendance persistante à la perte de biodiversité et à la dégradation des écosystèmes. Il a également confirmé l’importance de mobiliser, le cas échéant, les ressources financières de l'UE comme les ressources financières nationales, quelle qu'en soit la source, y compris les mécanismes financiers innovants, afin d'assurer un niveau de financement approprié qui permette d'atteindre les objectifs en matière de biodiversité, par exemple en mettant en place des mesures incitatives pour attirer des investissements du secteur privé.
Les conclusions portent essentiellement sur les mesures concrètes requises pour atteindre les principaux objectifs de la stratégie :
Objectif 1 - Mettre pleinement en œuvre les directives « Oiseaux » et « Habitats » : le Conseil encourage les États membres à achever la mise en place du réseau Natura 2000, à élaborer et à appliquer des plans de gestion ou d'autres instruments équivalents contenant des objectifs en matière de conservation ainsi que, le cas échéant, des mesures de restauration pour les sites Natura 2000, y compris dans le milieu marin, ce qui permettra d'établir une base solide pour la planification stratégique dans la perspective de la mise en œuvre ultérieure du CFP 2014-2020.
Objectif 2 - Préserver et rétablir les écosystèmes et leurs services : le Conseil insiste sur la nécessité de maintenir, de rétablir dans la mesure du possible et de renforcer les écosystèmes et leurs services. Il demande à la Commission d'examiner, dans le cadre de la stratégie sur l'infrastructure verte, en cours d'élaboration, notamment les points suivants:
Le Conseil a insisté sur la nécessité d'assurer un financement correct, au niveau de l'UE et des États membres, pour l'entretien et le rétablissement des écosystèmes et de leurs services. Il a plaidé en faveur d’une approche commune pour mettre en œuvre, au sein de l'UE, le principe visant à éviter toute perte nette.
Objectif 3 - Renforcer la contribution de l'agriculture et de la foresterie au maintien et à l'amélioration de la biodiversité : le Conseil avec intérêt d'étudier, avec la Commission, la possibilité de développer une stratégie pour la conservation des ressources génétiques pour l'alimentation, l'agriculture et la foresterie.
Il invite les États membres à encourager l'adoption et la mise en œuvre sur une grande échelle, de plans de gestion des forêts ou d'instruments équivalents, notamment grâce à l'application efficace de mesures de développement rural et souligne qu'il importe d'inclure, dans les plans de gestion des forêts ou dans des instruments équivalents, des mesures appropriées de conservation et de restauration des espèces et des habitats protégés, dans les zones Natura 2000 ainsi qu'en dehors.
Objectif 4 - Garantir l'utilisation durable des ressources de pêche : le Conseil soutient les efforts actuellement déployés pour protéger et exploiter de manière durable les ressources halieutiques et les ressources génétiques aquatiques dans les mers et les eaux intérieures, y compris dans le cadre de l'aquaculture.
La Commission et les États membres sont invités à redoubler d'efforts pour réunir, lorsqu'elles font défaut, des données scientifiques concernant les populations halieutiques, afin de pouvoir fournir des avis scientifiques plus fiables.
Le Conseil engage les États membres à s'assurer que leurs activités sont conformes aux exigences requises pour parvenir à l'état de conservation favorable des espèces et des habitats des directives « Oiseaux » et « Habitats » ainsi que pour parvenir à un bon état écologique du milieu marin conformément à la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin ».
Objectif 5 - Lutter contre les espèces allogènes envahissantes : le Conseil souligne la nécessité d'élaborer, d'ici 2012, une stratégie de l'UE sur les espèces allogènes envahissantes comprenant un instrument législatif spécifique, qui devrait prendre en compte tous les aspects du problème que posent ces espèces, y compris leur recensement, leur hiérarchisation, leur contrôle et leur éradication ainsi que la gestion de leurs voies d'accès, selon une approche basée sur les risques et des modalités proportionnées et d'un bon rapport coût/efficacité.
Objectif 6 - Contribuer à enrayer la perte de biodiversité au niveau mondial : le Conseil juge nécessaire que la Commission et les États membres mettent au point des initiatives spécifiques pour réduire les effets néfastes des modes de consommation et de production de l'UE sur les ressources naturelles et pour faire en sorte que les préoccupations liées à la biodiversité figurent systématiquement dans tous les accords commerciaux pertinents conclus par l'UE, le cas échéant, ainsi que dans les mesures et programmes de coopération au développement de l'UE.
La Commission est invitée à :
Le Conseil a invité la Commission à élaborer et à arrêter, en accord avec les États membres, un cadre de mise en œuvre commun pour renforcer l'efficacité de la stratégie. Il a demandé à la Commission de rendre compte au Conseil au début de 2012 des progrès accomplis dans l'élaboration de ce cadre.