OBJECTIF : codifier la directive 89/396/CEE relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire.
ACTE LÉGISLATIF : Directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire.
CONTENU : la directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. Dans un souci de clarté et de rationalité, l’objet de la présente directive est de procéder à la codification de la directive 89/396/CEE.
La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés ; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 05/01/2012.