Produits textiles: dénominations et étiquetage

2009/0006(COD)

OBJECTIF : Addendum au règlement (UE) n° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil (règlement publié initialement au  JO L 272 du 18.10.2011).

CONTENU : la rectification concerne l’ajout d’une déclaration conjointe du Parlement européen et du Conseil au règlement (UE) n°1007/2011.

Le Parlement européen et le Conseil sont conscients de l’importance de fournir aux consommateurs une information exacte, en particulier lorsque des produits portent un marquage indiquant l'origine, afin de les protéger contre des déclarations frauduleuses, inexactes ou trompeuses. Le recours à de nouvelles technologies, telles que l'étiquetage électronique, y compris l'identification par radiofréquences (RFID), peut être un outil utile permettant de fournir de telles informations tout en suivant le rythme du progrès technique.

Le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission, lors de l'élaboration du rapport visé au règlement, à étudier leur impact sur de nouvelles exigences éventuelles en matière d'étiquetage, y compris en vue d'améliorer la traçabilité des produits textiles.