OBJECTIF : codification de la directive 89/173/CEE concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.
ACTE LÉGISLATIF : Directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée).
CONTENU : l'objet de la présente directive est de procéder à la codification de la directive 89/173/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés. Elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 19/02/2010.