Ayant examiné
les comptes de gestion de l'exercice 2010 et le bilan financier au
31 décembre 2010 de l'Autorité européenne de
sécurité des aliments, ainsi que le rapport de la Cour
des comptes sur les comptes annuels de l’Autorité pour
l'exercice 2010, accompagné des réponses de
l’Autorité aux observations de la Cour, le Conseil
recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge
au directeur exécutif de l’Autorité sur
l'exécution de son budget 2010.
Les observations
contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la
part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer
comme suit :
- d’une
manière générale, le Conseil se félicite de
l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de
l’Autorité présentent fidèlement, dans tous
leurs aspects significatifs, la situation financière au 31
décembre 2010 ainsi que les résultats des opérations
et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette
date, conformément aux dispositions du règlement
financier de l’Autorité, et selon lequel les
opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales
et régulières ;
- néanmoins, en
ce qui concerne la procédure d'examen des déclarations
d'intérêt faites par les membres du conseil
d'administration, le Conseil estime qu’une méthode plus
rigoureuse devrait être adoptée pour améliorer le
degré d'exhaustivité et la transparence de cette
procédure ;
- il engage
également l'Autorité à remédier aux lacunes
relevées dans ses procédures de sélection du
personnel.