Au terme d'une
délibération publique, le Conseil a dégagé une
orientation générale partielle sur la proposition
de règlement du Conseil établissant, pour la période
2014-2020, le programme "L'Europe pour les citoyens", qui vient
remplacer le programme actuel du même nom, qui expirera en
2013.
Principaux
points discutés :
- structure du
nouveau programme : d'une manière générale,
les délégations ont bien accueilli la proposition de la
Commission, notamment l'équilibre réalisé du fait de
la simplification de la structure du programme, compensée par
l'ajout d'une annexe qui donne des informations plus
détaillées à la fois sur les initiatives
susceptibles d'être soutenues au titre d'un des trois volets
(travail de mémoire, participation civique et valorisation) et
sur la gestion et le suivi du programme (ce dernier point comporte
des indicateurs permettant de mesurer les progrès concernant
les résultats obtenus par le programme).
- principales
modifications : au cours de l'examen, plusieurs parties du
texte, y compris quelques considérants, ont été
aménagées afin de répondre aux préoccupations
des délégations. Les principales modifications
apportées par rapport à la proposition de la Commission
peuvent être résumées comme suit:
- types d'actions
financées (article 3, paragraphe 2) : les actions
susceptibles d'être financées par le programme ont
été classées selon le type des actions
concernées plutôt que par thèmes. Dans la nouvelle
structure, les points de contact nationaux pour "L'Europe
pour les citoyens", qui sont les principales structures de conseil
et d'information pour la mise en œuvre du programme,
acquièrent plus de visibilité ;
- accès au
programme (article 6) : les délégations se sont
ralliées à l'idée de la Commission, qui souhaitait
que le programme soit ouvert à toutes les parties prenantes
œuvrant pour la citoyenneté et l'intégration
européennes, mais elles en ont élargi l'accès aux
autorités et organisations régionales, ainsi qu'aux
organisations culturelles et de jeunesse ;
- dispositions
d'exécution (articles 8 et 9) : les
délégations ont été d'accord avec la Commission
pour recourir à la procédure consultative. Toutefois,
afin que cette souplesse puisse être contrebalancée par
une participation appropriée des États membres pendant la
mise en œuvre du programme, deux grands changements ont
été apportés. Tout d'abord, une répartition
indicative des ressources entre les trois volets figure
désormais dans le règlement lui-même (annexe de
l'annexe, sections I et II); ensuite, un nouvel article sur la
communication est inséré, qui prévoit que la
Commission informera a posteriori les États membres des
décisions de sélection (article 13
bis) ;
-
indicateurs : les délégations ont
été d'accord pour considérer qu'il fallait
prévoir des indicateurs afin de pouvoir mesurer l'impact du
programme et d'évaluer les progrès réalisés
vers les objectifs fixés. Toutefois, la structure
proposée pour les indicateurs a été simplifiée,
des indicateurs qualitatifs, tels que la qualité des
demandes afférentes aux projets, ont été
ajoutés et la description des indicateurs a été
rendue plus précise. Une attention particulière a
été accordée à l'indicateur
géographique, qui a été modifié de
manière à indiquer clairement combien de projets
présentés et combien de projets sélectionnés
proviennent d'un pays donné.
Étant
donné que la proposition de programme "L'Europe pour les
citoyens" relève du cadre financier pluriannuel (2014-2020),
l'orientation générale ne porte pas sur l'enveloppe
financière. Pour rappel, la Commission propose un budget
d'un montant d'environ 229 millions EUR.
- position des
délégations : le texte issu des travaux des
instances préparatoires du Conseil recueille, d'une
manière générale, l'assentiment de toutes les
délégations; néanmoins, DE, DK, CZ, FR et UK ont
émis une réserve d'examen parlementaire.