Le Parlement européen a adopté par 430 voix pour, 105 voix contre et 59 abstentions, une résolution sur la lutte contre l'homophobie en Europe.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL.
Les députés notent que la peur irrationnelle et l'aversion pour l'homosexualité masculine et féminine et les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) se manifeste dans les sphères privée et publique sous différentes formes, telles que discours haineux et incitation à la discrimination, des moqueries et des violences verbales, psychologiques et physiques, la persécution et le meurtre ou des restrictions de droits, injustifiées et déraisonnables.
Il rappelle également que le Parlement reste partisan de l'égalité et hostile à toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans l'Union, et partisan en particulier de l'adoption de la directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle, bloquée en raison de l'opposition de certains États membres.
Il rappelle également qu'il est favorable :
Situation dans l'Union européenne : la résolution condamne vivement toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre et déplore le fait que dans l'Union européenne, les droits fondamentaux des personnes LGBT ne soient pas toujours pleinement reconnus. Les députés notent à cet effet qu'en Hongrie, le parti d'extrême droite Jobbik a récemment déposé plusieurs projets de loi pour instaurer un nouveau crime de «propagation de troubles du comportement sexuel», et qu'une ordonnance locale a été déposée au conseil municipal de Budapest par le Fidesz pour «limiter les marches obscènes» dans le cadre de la Gay pride de Budapest. Ils notent également qu’en Lituanie, il reste juridiquement difficile de savoir si l'information du public peut ou ne peut pas promouvoir l'acceptation de l'homosexualité à la suite de la loi sur la protection des mineurs. Par ailleurs, en Lettonie, un membre du conseil municipal de Riga a récemment déposé un projet de loi visant à interdire la «propagande de l'homosexualité» dans le but d'empêcher le déroulement de la Baltic pride 2012.
Dans ce contexte, les États membres sont appelés à veiller à ce que les personnes LGBT soient protégées contre les discours de haine et les violences homophobes et à ce que les partenaires de même sexe jouissent du même respect, de la même dignité et de la même protection que le restant de la société. Le Parlement demande aux États membres et à la Commission de condamner fermement les discours de haine homophobes ou les incitations à la haine et à la violence et de veiller à ce que la liberté de manifestation, garantie par tous les traités sur les droits de l'homme, soit respectée dans la pratique.
Le Parlement appelle également la Commission à :
Le Parlement considère en outre que les droits fondamentaux des personnes LGBT sont plus susceptibles d'être protégés si elles ont accès à des institutions légales telles que la cohabitation, le partenariat enregistré ou le mariage. Il se félicite dès lors que 16 États membres proposent actuellement ces options et invite les autres États membres à envisager de faire de même.
Lois homophobes et liberté d'expression en Europe : citant divers exemples qui se sont produits en Russie, en Ukraine et en Moldavie, la résolution exprime sa profonde inquiétude face aux évolutions qui restreignent la liberté d'expression et la liberté de réunion sur la base de conceptions erronées de l'homosexualité. Les députés déplorent en particulier que des lois de ce type soient déjà utilisées pour arrêter et infliger des amendes aux citoyens ou légitiment l'homophobie et parfois la violence, comme dans le cas de l'attaque violente d'un bus transportant des militants LGBT, le 17 mai 2012 à Saint-Pétersbourg.
Le Parlement invite la Commission, le Conseil et le service pour l'action extérieure à prendre acte de ces interdictions et à les condamner, en particulier dans le contexte du dossier «affaires intérieures», du dialogue bilatéral et de la politique européenne de voisinage. Il invite en outre le Conseil et le service pour l'action extérieure à évoquer la question dans les enceintes internationales pertinentes, comme les Nations unies.
En ce qui concerne spécifiquement l’Ukraine, les députés condamnent les violences qui ont entaché les manifestations de la Gay pride de Kiev le 20 mai 2012 et demandent à ce pays de mettre en place une législation pour interdire la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Ils rappellent que les accords de l'Union européenne sont soumis à la condition du respect des droits fondamentaux, consacrés dans les traités, et estiment que les événements actuels en Ukraine sont incompatibles avec cette exigence. Ils demandent également la révocation des projets de lois concernés dans ce pays et demandent à Kiev de s'engager à tout faire pour qu'une Gay pride puisse être organisée en toute sécurité, l'année prochaine.
Ils soulignent enfin que certaines lois fondées sur l'orientation sexuelle en Russie, en Ukraine et en Moldavie sont incompatibles avec les engagements découlant de l'adhésion de ces pays au Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme. Pour les députés, seule une éducation sexuelle de qualité, accessible et respectueuse peut permettre de renverser la tendance dans ces pays.