Budget rectificatif 3/2012 : excédent résultant de l'exécution du budget 2011

Le 16 avril 2012, la Commission a présenté au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) n° 3 au budget général 2012 concernant la budgétisation de l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2011.

L'exécution de l'exercice 2011 présente un excédent de 1.496.968.014,23 EUR, qui résulte:

a) d'un sur-enregistrement des recettes (+671.295.282,08 EUR).

La ventilation de l'exécution des recettes par titre de recettes est la suivante :

• Titre 1 (ressources propres): - 125 millions EUR
• Titre 5 (recettes liées au fonctionnement administratif des institutions): +152 millions EUR
• Titre 6 (recettes dans le cadre des accords et programmes de l'UE): +150 millions EUR
• Titre 7 (intérêts de retard et amendes): +450 millions EUR
• Autres titres: +44 millions EUR

b) d'une sous-exécution des crédits de paiement (+728.260.941,10 EUR), dont:

- sous-exécution de crédits autorisés dans le budget 2011:

• Commission : +375 millions EUR

- sous-exécution de crédits autorisés dans le budget 2011:

• autres institutions: +182 millions EUR

- sous-exécution de crédits reportés de 2010: rubriques 1 à 4 (Commission) +98 millions EUR

- sous-exécution de crédits reportés de 2010: rubrique 5

• Administration (ensemble des institutions) +73 millions EUR

c) d'un solde positif des échanges monétaires (+ 97.411.791,05 EUR).

La budgétisation de cet excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE.

Le 11 juin 2012, le Conseil a adopté sa position concernant le projet de budget rectificatif n° 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2012 tel qu’il figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs de la position du Conseil.