Politique de l'eau: substances prioritaires

2011/0429(COD)

Le Conseil a été informé par la présidence de l'état d'avancement des travaux concernant la proposition de directive établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau (substances prioritaires). Cette proposition concerne le réexamen de la liste des substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau, c'est-à-dire les substances chimiques recensées parmi celles qui présentent un risque significatif pour ou via l'environnement aquatique au niveau de l'UE; cette liste figure à l'annexe X de la directive-cadre sur l'eau.  Le réexamen a lieu à la suite de l'examen des substances prioritaires prévu par la directive-cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE) et la directive 2008/105/CE sur les normes de qualité environnementale (DNQE).

Les discussions au sein des instances préparatoires du Conseil se poursuivent. Les principales questions en suspens portent sur la liste des substances prioritaires et des substances dangereuses prioritaires, les mesures prévues dans la directive-cadre sur l'eau concernant les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques, ainsi que le nouveau mécanisme comprenant une liste de surveillance.