Ce document travail des services de la Commission présente des lignes directrices interprétatives sur l'application du règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens.
Ces lignes directrices visent à améliorer et à faciliter l'application du règlement et se présentent sous la forme de réponses aux questions les plus fréquemment posées. Elles sont élaborées à partir des questions soulevées par les organismes nationaux spécialisés (National Enforcement Bodies – NEB), des plaintes des passagers, ainsi que des questions soulevées par le Parlement européen. Elles font suite aux discussions engagées avec les organisations représentant les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, les personnes âgées et les entités gestionnaires des aéroports.
Ces lignes directrices n’ont pas vocation à l’exhaustivité et ne couvrent pas dans le détail l’ensemble des situations. Leur objectif est de fournir un cadre susceptible de guider les organismes nationaux de contrôle et d’aider les prestataires de services dans l'application du règlement.
La Commission s'est engagée à fournir de telles lignes directrices avant les Jeux paralympiques de 2012 dans son rapport au Parlement européen et du Conseil sur le fonctionnement et les effets du règlement (CE) n ° 1107/2006.