OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif n° 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2012.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2012/467/UE, Euratom.
CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 3/2012 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 5 juillet 2012 (se reporter au résumé de la résolution).
Ce budget rectificatif vise à inscrire au budget 2012 l'excédent résultant de l'exécution du budget de l'exercice 2011 (soit 1.496.968.014 EUR).
La budgétisation de l'excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE comme précisé à l’acte final budgétaire (nouvelle répartition des contributions des États membres au budget de l’Union, recalculé avec la diminution de cet excédent).