ACTE LÉGISLATIF : Décision de la Commission 2004/156/CE concernant l'adoption de lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU : la présente décision contient les lignes directrices générales concernant la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant des activités mentionnées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE, et des gaz à effet de serre indiqués en relation avec ces activités. Des lignes directrices supplémentaires concernant les émissions spécifiques par secteur d'activité figurent dans les annexes II à XI de la décision.
La Commission révisera la présente annexe et les annexes II à XI d'ici au 31 décembre 2006, en tenant compte de l'expérience résultant de la mise en oeuvre de ces annexes et d'éventuelles révisions de la directive 2003/87/CE, afin que les annexes qui seront éventuellement révisées entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2008.�