OBJECTIF : établir une procédure simplifiée de modification du manuel SIRENE lié à la mise en oeuvre du système d'information Schengen (SIS).
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2004/201/JAI du Conseil relative aux procédures de modification du manuel SIRENE.
CONTENU : Conformément aux dispositions pertinentes de la Convention Schengen, les États membres ne peuvent pas échanger les données du SIS directement entre eux mais via le support technique installé à Strasbourg.
Toutefois, il s'avère nécessaire que des informations supplémentaires puissent être échangées de manière bilatérale ou multilatérale afin de mettre en oeuvre correctement certaines dispositions de la Convention Schengen.
D'une manière générale, l'échange de ces informations vise à favoriser la coopération policière et à disposer, comme le veut la Convention Schengen, d'informations aux fins de contrôle aux frontières de l'Union.
L'échange de ces informations supplémentaires est actuellement assuré par les bureaux SIRENE des États membres. À cet effet, un manuel a été établi, le manuel SIRENE, qui rassemble les instructions destinées aux opérateurs des bureaux SIRENE nationaux et décrit en détail les règles et procédures applicables à l'échange de ce type d'informations supplémentaires.
L'objectif de la présente décision est d'instaurer une procédure simplifiée de modification du manuel SIRENE afin de pouvoir échanger bilatéralement ce type d'informations et garantir son uniformité.
La base législative appropriée pour apporter de telles modifications comporte deux éléments : la présente décision d'initiative grecque, fondée sur l'article 30, par.1, points a) et b), l'article 31, points a) et b) et l'article 34, par.2, point c) du TUE et un règlement 378/2004/CE parallèle (voir CNS/2003/0807) également d'initiative grecque, fondé sur l'article 66 du TCE.
À noter que la présente décision fixe, pour ce qui est des mesures de mise en oeuvre, des procédures qui intègrent les dispositions pertinentes du règlement 378/2004/CE, de manière à garantir l'application d'un seul et même processus de mise en oeuvre pour la modification du manuel SIRENE dans son ensemble. Dans ce contexte, des règles comitologiques précises sont prévues afin de déterminer la manière dont les modifications devront être décidées.
Des dispositions territoriales sont également prévues concernant la participation de l'Islande, de la Norvège, du Royaume-Uni et de l'Irlande aux objectifs de la décision.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 3 mars 2004.�