Budget rectificatif 5/2012: mobilisation du Fonds de solidarité pour l'Italie; Année européenne du volontariat 2011

La commission des budgets a adopté le rapport de Francesca BALZANI (S&D, IT) sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission.

Les députés rappellent que ce projet de budget rectificatif porte sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) pour un montant de 670.192.359 EUR en crédits d'engagement et de paiement, afin d’atténuer les conséquences d'une série de séismes survenus en Émilie-Romagne (Italie) en mai 2012.

Il vise également à :

• inscrire formellement au budget 2012 cet ajustement budgétaire et à modifier la ligne budgétaire "16 05 03 01 - Action préparatoire - Année européenne du volontariat 2011" pour remplacer le "tiret" indiqué pour les paiements sur cette ligne par la mention "pour mémoire" (p.m.), afin de permettre l'exécution des paiements finaux,
• augmenter le niveau des crédits de paiement, vu la pénurie générale de crédits de paiement pour 2012.

Sur la question de la mobilisation du Fonds de solidarité, les députés rappellent tout d’abord la position du Parlement européen exprimée dans sa résolution du 12 juin 2012 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2012 selon laquelle, il n’est pas acceptable que l'autre branche de l'autorité budgétaire ait attendu 8 semaines avant d'adopter sa position, s'en tenant à son interprétation du protocole n° 1 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (délai relatif à l'information des parlements nationaux). Ils précisent donc qu'il est extrêmement important d'octroyer rapidement l'aide financière apportée par le FSUE aux victimes de catastrophes naturelles. Ils insistent de nouveau pour que le Conseil n'entrave pas les efforts entrepris pour assurer l'octroi rapide de l'aide de l'Union en reportant beaucoup trop ses décisions sur des sujets aussi sensibles et urgents.

Les députés rappellent également que, toujours dans le cadre de la précédente intervention du FSUE (budget rectificatif n° 2/2012 susvisée), l'autorité budgétaire n'a pas dû fournir de crédits additionnels pour la seule raison que des sources inattendues de redéploiement ont pu être trouvées pour le montant requis. Ils soulignent toutefois que la pénurie actuelle de crédits de paiement exclut totalement qu'un tel redéploiement soit envisagé dans le présent cas. Ce faisant, ils approuvent telle quelle la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2012.