Organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur agricole: simplifier la politique agricole commune (PAC), création d'un règlement unique ("OCM unique")

Conformément au règlement (CE) n° 1234/20071 du Conseil (règlement «OCM unique»), le présent rapport de la Commission porte sur la mise en œuvre du programme européen en faveur de la consommation de fruits à l’école au cours des trois premières années de son fonctionnement, entre le 1^er  août 2009 et le 31 juillet 2012. Les principaux éléments du programme sont:

• la distribution de produits dans les établissements scolaires, des crèches aux écoles secondaires;
• des mesures d’accompagnement pour sensibiliser le public à l’importance de consommer des fruits et des légumes et d’adopter des habitudes alimentaires saines ;
• des actions de mise en réseau, de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des programmes dans les États membres.

Le programme, largement soutenu par le Parlement européen, permet d’allouer 90 millions EUR de fonds européens pour cofinancer l’achat et la distribution, chaque année, de fruits et de légumes frais et transformés, ainsi que de bananes aux enfants des établissements scolaires, ainsi que pour soutenir un certain nombre de mesures connexes.

Évaluation de l’incidence du programme sur les habitudes alimentaires des enfants : après seulement trois ans de mise en œuvre du programme européen en faveur de la consommation de fruits à l’école, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives, en particulier en ce qui concerne son incidence durable sur les habitudes alimentaires des enfants.

Le rapport constate néanmoins, au vu des résultats de l’évaluation initiale et des chiffres de la Commission issus de l’opération de suivi, que le programme a été intégré avec succès dans les États membres et que, par rapport à sa phase de démarrage, l’efficacité du programme augmente tant du point de vue du budget utilisé que de celui des avantages pour les enfants concernés (plus de 8 millions actuellement).

Les résultats de la plupart des évaluations nationales et régionales montrent que le programme a permis d’augmenter la quantité de fruits et de légumes consommés par les enfants (à titre d’exemple, la Pologne a enregistré une augmentation de la consommation de 21%).

• Dans certains cas, le fait d’encourager les enfants à manger plus de fruits et de légumes a également des retombées positives en dehors des heures officielles de distribution dans les écoles.
• Des différences ont été constatées en fonction du sexe - les filles consommant plus de fruits et de légumes que les garçons -, ainsi que dans les types de produits - les enfants préférant les fruits aux légumes.
• Certaines évaluations ont constaté les effets positifs du programme, notamment pour les groupes socio-économiquement défavorisés, qui ont accueilli le programme avec enthousiasme.
• D’autres évaluations indiquent que le programme a eu une incidence positive en ce qui concerne l’attitude des parents envers le régime alimentaire de leurs enfants.

En termes d’efficacité, les évaluations nationales indiquent qu’à condition qu’il se poursuive sur le long terme, le programme présente un fort potentiel et constitue un outil approprié pour influencer positivement les habitudes alimentaires des enfants et des parents, encourageant ceux-ci à consommer plus de fruits et de légumes à l’avenir.

Recommandations : plusieurs recommandations et propositions d’amélioration ont été formulées dans les évaluations réalisées en externe et par les États membres ainsi que dans le rapport spécial de la Cour des comptes européenne (CCE) publié en 2011. Certaines des principales recommandations ont déjà été abordées avec les propositions de modification du programme, dans le cadre des propositions de réforme de la PAC 2020.

Afin d’augmenter le nombre d’enfants bénéficiaires, la Commission a proposé de renforcer le programme en portant à 150 millions EUR le budget global de l’UE qui y est consacré. Il est également proposé :

• d’augmenter le taux de cofinancement européen, étant donné que les taux actuels de 50 et 75% sont considérés comme des obstacles à une absorption accrue ;
• de viser une distribution soutenue (≥ 35 semaines scolaires), car seule une participation suffisamment longue peut avoir une incidence durable sur l’amélioration des habitudes alimentaires des enfants ;
• de proposer au moins 5 à 10 produits différents pour maintenir l’intérêt des enfants ;
• de continuer à distribuer les produits gratuitement ;
• d’offrir les produits à une fréquence élevée, idéalement trois fois par semaine ;
• d’élargir le groupe cible du programme afin de permettre à davantage d’enfants d’en bénéficier ;
• d’adopter une approche ciblée en faveur des groupes «vulnérables» ;
• de rendre les mesures d’accompagnement éligibles à l’aide européenne en fournissant un niveau minimal de financement, en vue de renforcer leur rôle et d’en assurer une application cohérente.

Perspectives : compte tenu de ces réactions positives concernant l’utilité et l’efficacité du programme après les trois premières années de mise en œuvre, la Commission estime qu’il convient de commencer à réfléchir à l’avenir. Le rapport de la CCE suggère par ailleurs de renforcer la coordination et les synergies entre les programmes «Lait aux écoliers» et «Fruits à l’école» afin de garantir la cohérence globale de l’approche nutritionnelle et d’optimiser sa gestion.

Dans cette optique, la Commission entend :

• lancer une procédure d’analyse d’impact qui s’appuiera sur les conclusions des évaluations, les améliorations déjà réalisées et prendre en compte le rapport de la CCE ;
• évaluer les effets des programmes existants et déterminer s’il convient de les faire évoluer à l’avenir, en envisageant différentes solutions, y compris la possibilité de créer un nouveau programme élargi ;
• se pencher sur la conception et le rôle des mesures d’accompagnement, qui constituent un outil essentiel pour informer et éduquer les enfants sur l’importance des produits agricoles, de l’agriculture et de l’élevage, ainsi que sur l’adoption d’habitudes alimentaires et d’un style de vie sains.