Résolution sur les objectifs stratégiques de l'Union en vue de la seizième réunion de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui se tiendra du 3 au 14 mars 2013 à Bangkok (Thaïlande)

2012/2838(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les objectifs stratégiques de l'Union en vue de la seizième réunion de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui se tiendra du 3 au 14 mars 2013 à Bangkok (Thaïlande).

La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.

Rappelant que la CITES, qui compte 177 parties, dont les 27 États membres de l'Union européenne, constitue le principal accord global de conservation des espèces sauvages en vigueur, le Parlement invite l'Union européenne et les États membres :

  • à parler d'une seule voix et à améliorer la rapidité et l'efficacité de leurs procédures décisionnelles internes de manière à pouvoir s'entendre rapidement sur une position de l'Union en vue de la conférence des parties à la CITES et de faire en sorte  que les décisions prises lors de la seizième conférence des parties s'inspirent du principe de précaution;
  • à jouer un rôle moteur dans la protection des espèces menacées, en participant activement aux négociations sur la CITES et en œuvrant à l'élimination des lacunes aggravant la situation;
  • à prendre contact avec des pays tiers, avant et pendant la conférence, afin de conclure des alliances.

Dans un souci de transparence du processus décisionnel, les députés s’opposent fermement à la généralisation du vote à bulletin secret au sein de la CITES. Ils invitent en outre la Commission à garantir la continuité du financement de son aide au développement afin d'atteindre les objectifs de la CITES. Dans ce contexte, ils font référence au programme de suivi de l'abattage illicite d'éléphants (programme MIKE) en cours qui, sous réserve d'un réexamen et d'une évaluation de son efficacité indépendants, pourrait faire l'objet d'un nouvel engagement de la part de l'Union européenne.

Entre autres recommandations, le Parlement :

  • apporte son soutien au doc. 32 de la seizième conférence des parties visant à améliorer l'application de la convention aux espèces marines figurant sur les listes CITES prises dans les mers ne relevant pas de la juridiction d'un État ;
  • soutient les propositions concernant l'inscription du requin-taupe (Lamna nasus), l'inscription de trois espèces de requins-marteaux (Sphyrna spp) et l'inclusion du requin longimane (Carcharhinus longimanus) à l'annexe II de la CITES ;
  • encourage les parties à la CITES, conscient de l'ampleur du braconnage des éléphants, à adopter une approche de précaution et à fonder leurs décisions sur les incidences potentielles sur la conservation des éléphants et la mise en œuvre du Plan d'action en faveur de l'éléphant africain lorsqu'elles étudieront le mécanisme décisionnel applicable à un futur commerce de l'ivoire d'éléphant après la fin de la période de latence de neuf ans prenant effet après la vente globale réalisée par le Botswana, la Namibie, l'Afrique du Sud et le Zimbabwe en novembre 2008 ;
  • est favorable à l'adoption de la résolution sur le plan d'action pour l'éléphant d'Afrique, déposée par le Nigeria et le Rwanda, qui constitue l'approche la plus efficace pour la conservation des éléphants en Afrique;
  • demande la suspension du commerce à l'encontre des parties qui n'ont pas respecté la décision 14.69 de la CITES sur les tigres, ainsi que des parties qui encouragent l'élevage des tigres en vue du commerce de leurs parties et produits;
  • invite à mettre un terme à la chasse au trophée, qui est responsable du déclin inquiétant des populations de lions d'Afrique ;
  • invite à : i) appuyer une série de propositions visant à ajouter plusieurs espèces de tortues marines et terrestres d'Amérique du Nord et d'Asie à l'annexe II de la CITES et à transférer sept espèces à l'annexe I; ii) appuyer le projet de décision relatif à la gestion du commerce et de la conservation des serpents.

Le Parlement déplore l'existence d'allégations portant sur des États membres et des citoyens de l'Union européenne qui sont utilisés comme intermédiaires pour le transfert de cornes de rhinocéros vers le Vietnam ou d'autres pays dans lesquels elle a une valeur marchande élevée ce qui stimule la demande et, partant, la poursuite du braconnage.