Le Conseil a
consacré un débat au libre accès aux informations
scientifiques des projets de recherche bénéficiant d'un
financement public, l'un des objectifs du développement de
l'Espace européen de la recherche, qui est au cœur de la
stratégie pour la croissance et l'emploi.
Les États
membres :
- ont accueilli
favorablement l'idée de mettre en place un accès plus
large et plus rapide aux publications scientifiques afin d'aider
les chercheurs et les entreprises à tirer parti des
résultats des travaux de recherche bénéficiant de
financements publics ;
- ont pris acte de
la proposition de la Commission visant à concevoir des actions
expérimentales en matière de libre accès aux
données de la recherche et à lancer un projet
pilote à cette fin dans le futur programme-cadre pour la
recherche «Horizon 2020» ;
- ont salué
l'intention de la Commission de faire du libre accès aux
publications scientifiques un principe général du
futur programme-cadre pour la recherche «Horizon
2020» et ont présenté certaines des initiatives
réalisées dans le cadre de leurs programmes nationaux
respectifs.
Les États
membres ont souligné la nécessité :
- de
définir, en concertation avec les acteurs concernés, des
politiques claires en matière de libre accès aux
publications scientifiques et aux données de la recherche, de
conservation et de réutilisation des informations
scientifiques et d'infrastructures électroniques connexes pour
la diffusion de ces informations, tant au niveau national que de
l'UE ;
- de promouvoir
des normes et des critères de mise en œuvre communs,
notamment des infrastructures interopérables, afin de profiter
au mieux et de manière durable du libre accès dans un
Espace européen de la recherche numérique.
Le Conseil a
également fait le point sur les activités de
programmation conjointe menées dans le domaine de la recherche
et sur l'état d'avancement du projet ITER sur la fusion
nucléaire.