Registre européen des rejets et des transferts de polluants

Le rapport de la Commission porte sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du règlement (CE) no 166/2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen). Il examine les rapports d'émission présentés par les États membres dans le cadre du PRTR européen, et de manière plus générale, effectue une évaluation de l'expérience acquise au cours des trois premières années de fonctionnement du registre.

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :

• base de connaissances : un PRTR européen intégré et cohérent constitue un outil important pour accroître la base de connaissances permettant une gestion des ressources de l'air, de l'eau et du sol transparente et d'un bon rapport coût/efficacité ;
• transparence : la mise en place du PRTR européen a été une avancée importante pour assurer une plus grande transparence quant aux types et volumes d'émissions industrielles et à la surveillance environnementale. Le PRTR européen comprend un ensemble unique de données couvrant un large éventail de polluants, traitant des rejets et de leurs transferts vers tous les milieux et reposant sur une approche ascendante.
• une très bonne réussite d'ensemble : l’évaluation montre que les États membres se sont rapidement acquittés des nouvelles obligations qui leur incombaient, si bien que la collecte des données, leur évaluation et leur transmission à la Commission sont maintenant achevées de manière fiable pour la plupart des rejets.

Toutefois, la Commission estime qu’il est possible et nécessaire de continuer à améliorer la situation. Le rapport suggère une série de mesures en vue de faire progresser le PRTR européen de façon à améliorer encore sa facilité d'utilisation et à encourager un usage plus large des informations environnementales importantes qu'il contient. Ces mesures incluent : i) le renforcement de la qualité des données et de la confiance des utilisateurs ; ii) l’amélioration de l'utilisation et de l'échange des données, notamment à des fins scientifiques, techniques et d'analyse politique ainsi que de sensibilisation du grand public; iii)  un nouvel examen de la base juridique du PRTR européen et des liens avec d'autres actes législatifs tels que la directive relative aux émissions industrielles (DEI).

Ces mesures seront mises en œuvre dans un ordre de priorité approprié afin de cibler de façon efficace celles qui comportent les plus grands avantages potentiels.