La Commission présente un document de travail qui accompagne la rapport de la Commission de 2012 sur la révision de la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier (se reporter au résumé daté du 20 décembre 2012).
Le document explique plus en détail l'analyse effectuée par la Commission en s'appuyant sur les travaux effectués au sein des instances internationales, les discussions avec les parties prenantes, les superviseurs et les experts des États membres, ainsi que sur une abondante documentation à propos des enseignements tirés de la crise en ce qui concerne les grands groupes financiers à structure complexe.
La révision est guidée par l'objectif de la directive sur les conglomérats financiers (FICOD) qui est d’assurer une surveillance complémentaire adéquate des entreprises réglementées appartenant à un conglomérat financier. La révision vise à analyser si les dispositions actuelles de la FICOD, appliquées en combinaison avec les règles sectorielles pertinentes sur la surveillance de groupe et la surveillance consolidée, sont efficaces au-delà des dispositions supplémentaires introduites par la FICOD1.