ACTE : Décision de la Commission 2004/446/CE précisant les paramètres fondamentaux des spécifications techniques d'interopérabilité concernant les sous-systèmes "bruit", "wagons pour le fret" et "applications télématiques au service du fret" visées dans la directive 2001/16/CE.
CONTENU : conformément à la directive 2001/16/CE, le système ferroviaire transeuropéen conventionnel est subdivisé en sous-systèmes structurels ou fonctionnels qui doivent chacun faire l'objet d'une spécification technique d'interopérabilité (STI).
L'Association européenne pour l'interopérabilité ferroviaire (AEIF) a reçu mandat d'élaborer des STI concernant les sous-systèmes "bruit", "wagons pour le fret" et "applications télématiques au service du fret". Toutefois, conformément à la directive 2001/16/CE, la première étape de l'élaboration des STI susmentionnées consiste à déterminer les caractéristiques de leurs paramètres fondamentaux que l'AEIF devra utiliser.
La présente décision expose dans son annexe les définitions et les caractéristiques à respecter pour les paramètres fondamentaux des STI concernant les sous-systèmes "bruit", "wagons pour le fret" et "applications télématiques au service du fret" visées dans la directive 2001/16/CE.�