Le présent rapport de la Commission constitue le deuxième bilan stratégique de la mise en œuvre des programmes 2007-2013 relevant de la politique de cohésion et devant s'achever en 2015. Le premier rapport a été présenté en mars 2010. Le rapport fait la synthèse des 27 rapports stratégiques présentés par les États membres à la fin de l'année 2012.
La crise économique et financière qui a débuté en 2008 a modifié de façon spectaculaire le contexte des programmes relevant de la politique de cohésion. En 2008, la croissance du PIB dans l’UE était déjà très faible (0,3 %), mais en 2009, elle a encore diminué de plus de 4 %. En 2010 et 2011, l’UE a retrouvé des taux de croissance positifs mais il est probable qu'un nouvel épisode de récession ait eu lieu en 2012. La récession a été particulièrement grave dans les États baltes, en Grèce, en Irlande, au Portugal et en Espagne.
Le rapport montre que, depuis la publication du rapport 2010, la mise en œuvre s’est accélérée et a apporté des contributions importantes dans de nombreux domaines nécessaires au soutien de la croissance et à la création d'emplois. De même, les données disponibles font clairement état des progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés au début de la période.
La politique de cohésion a également démontré sa capacité à s’adapter aux changements et à donner des réponses efficaces à la crise. Cela dit, les programmes devraient fournir jusqu’à la fin de 2015 des résultats supplémentaires importants et il est essentiel de poursuivre et même d'intensifier les efforts déployés jusqu’à ce jour.
Enfin, la Commission a proposé des changements importants pour la période 2014-2020 liés à nombre de questions analysées dans le présent rapport: concentrer les ressources, faire porter les efforts sur les résultats, obtenir des informations fiables reposant sur des indicateurs communs, disposer d'un cadre de performance et d'évaluations. Le présent rapport et les documents qui l’accompagnent confirment la pertinence des changements proposés.
Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :
· il est clair que les programmes produisent de plus en plus de résultats concernant un large éventail de priorités politiques et d'États membres ;
· les programmes ont démontré avoir la flexibilité nécessaire pour réagir à la crise mais il reste encore beaucoup à accomplir et il y a des risques dans certains domaines stratégiques tels que l’innovation et la recherche, les transports ferroviaires, les services informatiques et les réseaux à haut débit, l’énergie et le renforcement des capacités ;
· la Commission est prête à étudier la possibilité de réductions des cofinancements nationaux ;
· d’importantes leçons sont à tirer du passé et des programmes actuels, notamment celle d'éviter des retards dans le démarrage des nouveaux programmes ;
· enfin, l'évaluation et l’utilisation d’indicateurs doit être renforcée et une meilleure programmation est nécessaire à l’avenir.