La Commission présente un rapport sur les réexamens entrepris au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, concernant les émissions produites par les activités d’élevage intensif du bétail et les installations de combustion.
La Commission rappelle qu’au cours du processus législatif, le champ d’application de la directive a fait l’objet d’une longue réflexion. Bien qu’en définitive, peu de changements ont été apportés sur ce point, il a été conclu qu'un certain nombre d’activités méritaient un examen plus approfondi quant à leur potentiel de pollution et aux scénarios envisageables pour y remédier. C'est la raison pour laquelle des clauses de réexamen ont été incluses dans la directive. Le présent rapport présente ces réexamens.
Activités d’élevage intensif : selon le rapport, l’élevage des bovins, englobant tous les aspects de l’élevage des vaches y compris leur alimentation et la gestion du fumier, produit actuellement des émissions atmosphériques d’environ 1,5 million de tonnes d’ammoniac par an (soit 41% du total de l’UE) et d'environ 7 millions de tonnes de méthane par an (soit 2% du total de l’UE). Les conclusions du réexamen mettent clairement en évidence les avantages liés à l’adoption de mesures de réduction des émissions d’ammoniac dans ce secteur. Toutefois, il est manifeste que les émissions provenant du secteur de l'élevage des bovins ne doivent pas être étudiées sans prendre en compte les autres types d’élevage.
Par conséquent, la Commission estime qu’un examen plus approfondi des possibilités de réduction des émissions dues à l’épandage du fumier dans tous les types d’exploitation devrait permettre de déterminer les options de réduction des émissions qui offrent le meilleur rapport coût-avantages. Des études supplémentaires devraient être effectuées afin de déterminer s’il conviendrait de réglementer les émissions d’ammoniac au niveau de l’UE et, le cas échéant, s’il serait possible d’y procéder dans le cadre des révisions de la directive sur les plafonds d’émission nationaux, dont l’une, qui s’inscrit dans le réexamen plus général de la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique et des dispositions législatives associées, devrait s’achever en 2013.
Par ailleurs, les résultats de l’examen réalisé par la Commission montrent que, bien que la modification des seuils de capacité applicables aux élevages de différentes espèces de volailles et aux élevages mixtes, en fonction de leur impact sur l’environnement, puisse être bénéfique sur le plan des résultats environnementaux, le potentiel de réduction des émissions est très limité. Cette conclusion corrobore l’examen initial réalisé par la Commission au titre de la directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (directive IPPC).
Toutefois, compte tenu de l’adoption récente de la directive sur les émissions industrielles, une nouvelle modification des descriptions des activités pertinentes figurant à l’annexe I conduirait à une période d’incertitude pour les agriculteurs, pendant les débats liés au déroulement de la procédure législative ordinaire. En conséquence, la Commission estime que les seuils qui s'appliquent actuellement aux élevages de volailles relevant de la directive sur les émissions industrielles ne doivent pas être modifiés.
Utilisation des combustibles dans les installations de puissance inférieure à 50 MW : les données compilées confirment que de nombreux États membres règlementent déjà dans une certaine mesure ces installations. L’examen de la législation en vigueur dans les États membres a permis de déterminer les domaines dans lesquels la mise en œuvre de limites d’émission minimales dans l’ensemble de l’UE serait la plus avantageuse pour l’environnement.
Le rapport conclut que des possibilités de réduction des émissions atmosphériques d'un bon rapport coût/efficacité ont été clairement mises en évidence et, dans un second temps, les approches réglementaires possibles seront évaluées de manière plus approfondie au moyen d'une analyse d’impact, qui étayera la révision en cours de la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique.
Installations de combustion d'une puissance égale ou supérieure à 50 MW : la Commission estime qu’il serait prématuré d'établir des valeurs limites d’émission à l’échelle de l’UE ou de modifier celles qui sont fixées dans la directive sur les émissions industrielles, pour les grandes installations de combustion visées à ladite directive :