Le Parlement européen a adopté par 344 voix pour, 311 contre et 46 abstentions, un amendement à la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de clarifier les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
La question a été renvoyée pour réexamen à la commission compétente. Le vote est reporté à une séance ultérieure.
La décision proposée prévoit que la Commission adaptera, s’il y a lieu, le calendrier de chaque période, de façon à garantir le bon fonctionnement du marché.
L’amendement adopté par le Parlement stipule que si une analyse montre, s'agissant des différents secteurs industriels, qu'il n'y a lieu d'attendre aucun impact véritable sur les secteurs ou sous-secteurs exposés à un risque significatif de fuite de carbone, la Commission pourra, à titre exceptionnel, adapter le calendrier des enchères de la période qui commence le 1er janvier 2013, de façon à garantir le bon fonctionnement du marché. La Commission ne devrait effectuer qu'une seule adaptation de ce genre pour un nombre maximal de 900 millions de quotas.