La présente communication de la Commission sur l'avenir du captage et du stockage du carbone (CSC) en Europe fait le point de la situation en tenant compte du contexte mondial et examine les solutions possibles pour encourager la démonstration et le déploiement du CSC. Elle fait valoir les arguments économiques à long terme plaidant en faveur de l'intégration de cette technologie dans la stratégie de l’UE pour assurer la transition vers une économie à faible intensité de carbone.
Perspectives et rôle du CSC : la feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050, de même que les conférences et les rapports internationaux, indiquent clairement que les énergies fossiles feront toujours partie du bouquet énergétique européen et mondial et qu’elles continueront d’être utilisées dans de nombreux procédés industriels. D’après le rapport «Perspectives énergétiques mondiales 2012» de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), la part des combustibles fossiles dans la consommation énergétique mondiale est aujourd’hui de 80% et elle sera de 75% en 2035. Ces tendances ne sont pas compatibles avec la nécessaire mitigation du changement climatique.
Pendant la phase de transition qui précèdera le passage à une économie à faible intensité de carbone, la technologie du captage et du stockage du carbone (CSC), pour autant qu’elle soit commercialisée, sera l’un des principaux moyens de concilier la demande croissante de combustibles fossiles et la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Sur le plan mondial, le CSC sera probablement une nécessité pour limiter la hausse moyenne des températures mondiales à 2 degrés Celsius.
Le CSC est aujourd’hui une des principales technologies disponibles pour réduire les émissions de CO2 du secteur de la production d’électricité. Pour tirer parti de ce potentiel, il faut que le CSC devienne une technologie compétitive en matière de coûts, afin que son déploiement commercial puisse débuter et qu’il puisse ainsi faciliter la transition de l’Europe vers une économie à faible intensité de carbone.
Action de l’UE et points faibles : l’UE est résolue à soutenir le CSC tant financièrement que sur le plan réglementaire :
En dépit de ces efforts, le CSC n'a pas encore pris son essor en Europe. Les projets de démonstration du CSC à l’échelle commerciale dans l’UE ont pris du retard et les financements disponibles sont insuffisants. Si de nouveaux retards étaient pris, l’industrie européenne pourrait en définitive se trouver contrainte de s’adresser aux pays tiers pour accéder à la technologie CSC.
Nécessité d’agir : la Commission estime qu’il est urgent d’agir pour réussir à stimuler l'investissement dans la démonstration du CSC, de manière à pouvoir vérifier si le déploiement ultérieur de la technologie et la construction de l’infrastructure du CSC sont faisables. La première étape de ce processus consiste donc à permettre la démonstration du CSC à l’échelle commerciale en Europe. Le CSC sera également nécessaire à plus long terme pour obtenir des réductions des émissions dans les secteurs où les émissions de procédés sont inévitables
Compte tenu des travaux entrepris pour la mise en place du cadre pour l’énergie et le climat à l’horizon 2030, la Commission sollicite des contributions sur le rôle du CSC en Europe, en particulier sur les questions suivantes:
En fonction des réponses à cette consultation et après analyse approfondie de la transposition et de la mise en œuvre de la directive CSC dans les États membres, la Commission étudiera l’opportunité de présenter des propositions.