Le présent rapport de la Commission concerne la mise en œuvre des mesures relatives au secteur de l'apiculture du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil. Il répond à l’obligation de faire rapport tous les trois ans sur ce sujet et couvre les années 2009/2010, 2010/2011 et 2011/2012. Cela correspond avec la dernière année des précédents programmes apicoles triennaux (2008-2010) et avec les deux premières années du programme en cours (2011-2013). Il s'agit du cinquième rapport de la Commission concernant la mise en œuvre des programmes apicoles nationaux dans les États membres.
Le rapport indique que tous les États membres ont communiqué un programme apicole national pour les périodes 2008-2010 et 2011-2013, ce qui démontre le vif intérêt des États membres ainsi que les besoins de l'apiculture européenne, un petit secteur dominé par les apiculteurs non professionnels qui sont confrontés à de graves difficultés en raison, notamment, des pertes de colonies d'abeilles, de la hausse des coûts de production et des importations à bas prix.
En 2012, la Commission a demandé une évaluation externe des mesures pour le secteur de l'apiculture. Le présent rapport contient les principaux résultats de cette évaluation.
Les principales conclusions sont les suivantes :
1) Les programmes apicoles nationaux ont été bénéfiques pour le secteur apicole, tant du point de vue tant des États membres que des opérateurs. Les mesures permettent de maintenir la production de miel de haute qualité dans l'Union européenne malgré un contexte difficile de hausse des coûts de production, de menaces pour la survie des abeilles et de concurrence internationale intense provoquée par les importations de miel à bas prix des pays tiers.
2) À la lumière des informations présentées dans ce rapport et des résultats de l'évaluation des mesures apicoles, la Commission n'envisage pas de modifier la liste des mesures éligibles pour l'apiculture dans le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil. La Commission proposera cependant de modifier le règlement d'exécution (CE) n° 917/2004 afin de garantir que les mesures apicoles puissent être appliquées et financées tout au long de l'année et d'améliorer leur gestion.
3) La Commission œuvrera à une meilleure coordination entre les projets de recherche appliquée nationaux et les projets de recherche de l'Union afin d'optimiser l'utilisation de leurs résultats et d'améliorer leur diffusion au secteur de l'apiculture.
4) La Commission recherchera également les synergies potentielles entre les mesures apicoles et les programmes de développement rural. Cet effort pourrait inclure des mesures de développement rural telles qu'une aide à l'installation des jeunes apiculteurs et à la modernisation des exploitations ainsi que le recours à des mesures agro-environnementales pour renforcer la présence des plantes mellifères pour les abeilles.