Ce document de travail des services de la Commission concerne les éléments du système d'inventaire des gaz à effet de serre de l’Union ainsi que l'assurance de la qualité (AQ) et le contrôle qualité (CQ) tels que définis au règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Le document se compose de quatre chapitres et deux annexes. Il porte sur les obligations de déclaration par l’Union des émissions de gaz à effet de serre par les sources et des absorptions par les puits. Il décrit le système d’inventaire de l'Union, le programme d'AQ/CQ, et les progrès réalisés. Il fournit également des informations générales sur la décision 2005/166/CE (dispositions d'application) de la Commission et adapte certaines dispositions pour prendre en compte les circonstances particulières de l’obligation de déclaration par l'Union. Ces adaptations n’introduisent pas d’obligations d'information supplémentaires pour les États membres. En 2013, le règlement (UE) n° 525/2013 a modifié et remplacé la décision n° 280/2004/CE. La décision 2005/166/CE de la Commission, mettant en œuvre la décision n° 280/2004/CE, sera remplacée par des actes délégués et d'exécution adoptés en vertu du règlement (UE) n ° 525/2013.