Droits des passagers aériens

Le Conseil a eu un débat d'orientation sur une proposition d'actualisation des règles de l'UE concernant les droits des passagers aériens.

Clarification des imprécisions de la législation existante : d'une manière générale, les ministres sont convenus de la nécessité de clarifier les règles actuelles.

Plusieurs ministres ont souligné que la principale préoccupation des passagers était d'arriver à destination et d'être convenablement pris en charge. La plupart ont insisté sur l'importance que revêt un juste équilibre entre les droits des passagers et la nécessité d'éviter des coûts excessifs pour les transporteurs aériens.

Coûts disproportionnés que certaines obligations peuvent entraîner pour les transporteurs aériens dans des circonstances exceptionnelles : dans leur majorité, les ministres se sont dits opposés à l'établissement d'in lien entre le montant de l'indemnisation et le prix du billet en cas de retard, en invoquant des raisons telles que i) la volatilité des prix, ii) la difficulté de déterminer les prix des billets qui font partie d'un forfait ainsi que iii) le principe de non-discrimination.

Un certain nombre de ministres ont également :

• considéré que la compensation devrait plutôt être fonction du préjudice causé pour le passager et qu'elle ne devrait pas être une fin en soi ;
• estimé qu'en cas de retard dans la première étape d'un vol combiné, il reviendrait au transporteur aérien concerné de payer une compensation ;
• mis en garde contre des règles qui pousseraient les compagnies à limiter leur offre de vols combinés, voire à supprimer des vols ;
• estimé que des clarifications doivent encore être apportées aux dispositions proposées par la Commission.