Décharge 2012: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).

Pour 2012, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Agence : l’Agence EU-OSHA, dont le siège est situé à Bilbao (ES), a été créée en vertu du règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil et avait pour principale mission de collecter et de diffuser des informations sur les priorités nationales et sur celles de l’Union dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. L’Agence avait également pour mission de promouvoir la coopération et l'échange d'informations et d'expériences entre les États membres sur les programmes de formation liés à ces domaines ;

• exécution des crédits de l’Agence EU-OSHA pour l’exercice 2012 : les comptes de l’Agence pour l’exercice 2012 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

§         Crédits d’engagement :

-        prévus : 17 millions EUR ;

-        exécutés : 15 millions EUR ;

-        reportés : 1 million EUR.

§         Crédits de paiement :

-        prévus : 20 millions EUR ;

-        exécutés : 15 millions EUR ;

-        reportés : 5 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’Agence EU-OSHA.