OBJECTIF : établir le programme «L'Europe pour les citoyens» pour la période 2014-2020, faisant suite au programme « Europe pour les citoyens » de la période 2007-2013.
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.
CONTEXTE : la Commission a adopté une proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 établissant le budget pour la réalisation de la stratégie Europe 2020. Dans sa proposition, la Commission insiste sur la nécessité de poursuivre le programme « Europe pour les citoyens » 2007-2013. En effet, ce programme ainsi que d'autres initiatives corollaires ont montré la nécessité d'associer davantage les citoyens à la compréhension de l'histoire et des origines de l'UE et la nécessité de les sensibiliser davantage au projet européen.
Á cet égard, le traité sur l'Union européenne constitue une étape importante vers le rapprochement de l'Union et de ses citoyens et favorise un débat transfrontalier plus large sur les questions liées aux politiques de l'Union (le nouveau droit d'initiative citoyenne participe de cette démarche).
Avec le présent programme, destiné à prolonger le programme précédent en le gonflant et le détaillant, la Commission propose des mesures destinées à renforcer encore la participation civique. Il vise essentiellement à organiser davantage les débats sur les thèmes liés à l'Union au niveau local, régional et national, et, par l'intermédiaire d'un vaste ensemble d'organisations, à toucher les citoyens qui ne cherchent pas d'ordinaire à influer sur l'action de l'Union ou à y prendre part.
ANALYSE D'IMPACT : l'analyse d'impact du présent programme a été intégrée à l'analyse d'impact cumulée du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.
BASE JURIDIQUE : article 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
CONTENU : avec la présente proposition, la Commission établit le nouveau programme «L'Europe pour les citoyens» 2014-2020, qui s'appuie sur le programme existant de la période 2007-2013.
Objectifs du programme : le programme vise à conforter la mémoire et à renforcer la capacité de participation civique au niveau de l'Union.
De manière plus spécifique, le programme entend mettre en œuvre des actions à un échelon transnational ou comportant une dimension européenne manifeste visant à :
La Commission fixera pour chacun de ces objectifs, des indicateurs fiables afin de déterminer, par la suite, de manière objective les progrès accomplis.
Structure du programme : le programme comporte deux volets:
Ces deux volets sont complétés par des actions horizontales en vue de l'analyse, de la diffusion et de l'exploitation des résultats des projets (actions de «valorisation»). Une série de mesures seront financées dans ce contexte dont le détail figure à la proposition et à son annexe. Pour être financées, les actions devront comporter une dimension européenne manifeste.
Entre autres mesures financées, figurent les actions suivantes :
- en ce qui concerne le volet «Mémoire et citoyenneté européenne», le programme visera à encourager les organisations à favoriser le débat et les activités sur l'intégration et l'histoire européennes à un niveau transnational ou lorsque la dimension européenne est manifeste. Pour certaines actions se rapportant à l'histoire, une dimension européenne suffit. Les archives historiques, les lieux de mémoire relèvent par définition de l'échelon local mais revêtent souvent une importance à l'échelle de l'Union;
- pour ce qui est du volet «Engagement démocratique et participation civique», le programme visera à améliorer la compréhension des citoyens et la capacité de chacun à participer à l'élaboration des politiques de l'Union et à créer des circonstances favorables pour la solidarité, la participation de la société et le volontariat au niveau de l'Union ;
- quant au volet «Valorisation», il s'agit d'une dimension horizontale du programme dans son ensemble. Il sera axé sur l'analyse, la diffusion, la communication et la valorisation des résultats du projet obtenus à partir des volets précités. Des plates-formes nationales et régionales permettront de recueillir les bonnes pratiques et des idées sur la façon de renforcer la participation civique, mais des plates-formes paneuropéennes et des outils communs sont également nécessaires pour élargir la perspective et faciliter les échanges transnationaux.
Mise en œuvre : comme dans sa version précédente, le programme sera appliqué à l'aide de subventions de fonctionnement et de subventions à l'action fondées sur des appels de propositions ouverts et au moyen de contrats de service résultant d'appels d'offres. Des efforts pour simplifier l'accès au programme ont été réalisés par le recours à des montants forfaitaires, à des taux forfaitaires et à des coûts unitaires pour l'octroi des aides.
Sur la base d'une analyse coûts-avantages, la Commission peut faire appel à une agence exécutive existante pour mettre en œuvre le programme dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires.
Sur le plan de la gestion, le règlement vise à l'adoption d'une stratégie plus rationalisée et simplifiée, qui améliorera le rapport coût-efficacité. Des économies d'échelle importantes seront réalisées lorsque des actions de nature semblable comporteront des règles d'exécution et des procédures analogues, qui simplifieront la tâche des bénéficiaires et des organismes de gestion au niveau européen et national.
Participation au programme : le programme sera ouvert à la participation des États membres, des pays en voie d'adhésion, candidats et candidats potentiels, aux pays de l'AELE ainsi qu'au Conseil de l'Europe et à l'Unesco, sur la base de contributions communes et dans le respect du règlement financier.
Performances et diffusion : le programme comporte un important volet « suivi et évaluation» caractérisé par la fixation d'indicateurs de performance et la mise en place d'évaluations régulières. Outre ce suivi et la surveillance des objectifs atteints en fonction des indicateurs, le programme prévoit l'établissement, fin 2017, d'un rapport d'évaluation destiné à en apprécier l'efficacité.
Le programme devra également être mis en œuvre en cohérence et en complémentarité avec les politiques pertinentes de l'Union, dans les domaines de l'éducation, la formation professionnelle, la culture, le sport, les droits et libertés fondamentaux, l'inclusion sociale, l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations, la recherche et l'innovation, la politique d'élargissement et l'action extérieure de l'Union.
INCIDENCE BUDGÉTAIRE : la proposition de la Commission relative au cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 prévoit l'affectation de 229 millions EUR (prix courants) au programme «L'Europe pour les citoyens».