Le Parlement européen a adopté par 533 voix pour, 29 contre t 22 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020».
Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire. Les amendements adoptés en plénière sont le résultat d’un compromis négocié entre le Parlement européen et le Conseil. Ils modifient la proposition comme suit :
Objectifs : Horizon 2020 devrait contribuer à l'objectif visant à ce que 3% du PIB soient consacrés à la recherche et au développement dans l'Union d'ici 2020. Le programme devrait maximiser l’impact et la valeur ajoutée de l’Union européenne :
Horizon 2020 devrait soutenir toutes les étapes de la chaîne de la recherche et de l'innovation, y compris l'innovation sociale et non technologique et les activités plus proches du marché. Les activités plus proches du marché devraient comprendre des instruments financiers innovants.
Budget : l’enveloppe financière a été établie à 77.028,3 millions EUR à prix courants. Cette enveloppe est répartie comme suit :
L'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) serait financé par une contribution d'Horizon 2020 s'élevant au maximum à 2.711,4 millions EUR.
Une proportion appropriée du budget dévolu aux infrastructures de recherche devrait être allouée aux infrastructures en ligne.
Favoriser la participation des PME : Horizon 2020 devrait fournir un ensemble de moyens pour soutenir les activités et les capacités des PME en matière de recherche et d'innovation tout au long des différentes étapes du cycle de l'innovation. Un instrument dédié aux PME qui ciblerait tous les types de PME disposant d'un potentiel d'innovation serait créé à cette fin dans le cadre d'un système unique de gestion centralisée.
Accueillir de nouveaux participants : Horizon 2020 devrait pouvoir accueillir de nouveaux participants, comme par exemple les membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), de manière à assurer une coopération large dans un esprit d'excellence avec des partenaires dans toute l'Union et à garantir un Espace européen de la recherche (EER) intégré.
Attirer les chercheurs : le programme devrait contribuer à la réalisation de l'EER, encourager l'élaboration de conditions-cadres pour aider les chercheurs européens à rester ou revenir en Europe, attirer des chercheurs du monde entier et améliorer l'attrait de l'Europe pour les meilleurs chercheurs.
Synergies avec les fonds structurels : Horizon 2020 devrait développer des synergies avec d'autres programmes de l'Union dans des secteurs tels que l'éducation, l'espace, l'environnement, l'énergie, l'agriculture et la pêche, la compétitivité et les PME, la sécurité intérieure, la culture et les médias.
Horizon 2020 devrait également mettre en place des interactions étroites avec les fonds structurels et d'investissement européens dans l’objectif de s'aligner plus globalement sur les objectifs de la stratégie «Europe 2020».
Projets de collaboration et programmes de partenariat : Horizon 2020 devrait être mis en œuvre essentiellement dans le cadre de projets de collaboration transnationaux assurés au travers d'appels à propositions. Ces projets seraient complétés par des partenariats public-privé et public-public.
Au plus tard fin 2017, dans le cadre de l'évaluation intermédiaire d'Horizon 2020, les partenariats public-privé déjà existants ou nouvellement établis devraient faire l'objet d'une évaluation qui porterait notamment sur leur degré d'ouverture, de transparence et d'efficacité.
Voie express pour l'innovation : afin d’accélérer la transformation de nouvelles technologies en produits innovants et de raccourcir les délais entre la conception et la mise sur le marché, il est prévu de mettre en œuvre l'initiative pilote «voie express pour l'innovation» dans le cadre de l'objectif spécifique «Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles» et de la priorité des «Défis de société».
La voie express pour l'innovation serait mise en œuvre sous la forme d'un projet pilote à grande échelle en établissant un appel à propositions au titre de la voie express pour l'innovation, qui démarrera en 2015.
Accès aux connaissances : afin d'augmenter la circulation et l'exploitation des connaissances, le règlement amendé insiste sur la nécessité d'assurer un accès ouvert aux publications scientifiques ainsi qu’aux données issues de la recherche bénéficiant d'une aide au titre d'Horizon 2020 en tenant compte des contraintes liées à la vie privée, à la sécurité nationale et aux droits de propriété intellectuelle.
Enfin, des activités d'information du public devraient être menées afin de susciter le soutien de la population à Horizon 2020.