Institut européen d’innovation et de technologie (EIT): programme stratégique d'innovation 2014-2020

Le Parlement européen a adopté par 523 voix pour, 16 contre et 58 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation (PSI) de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT).

Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire. Les amendements adoptés en plénière sont le résultat d’un compromis négocié entre le Parlement européen et le Conseil. Ils modifient la proposition comme suit :

Objectifs du programme stratégique d'innovation (PSI) : conformément au souhait du Parlement, le PSI devrait énoncer les priorités de l'EIT pour la période 2014-2020 ainsi que les modalités de son fonctionnement.

Les principales actions clés seraient les suivantes :

Renforcer et stimuler la croissance et les effets des communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) existantes : l’EIT devrait encourager les CCI à proposer une plus grande variété d'activités d'éducation et de formation, ainsi qu'à prodiguer des conseils à leur sujet, et à mener des actions de sensibilisation sur l'existence de ces activités. Un système d'évaluation par les pairs pour les certifications estampillées «EIT» serait créé.

Créer de nouvelles CCI : l’EIT devrait lancer des appels pour cinq nouvelles CCI comme suit:

• un appel pour deux nouvelles CCI en 2014 sur les thèmes d'une vie saine et d'un vieillissement actif, ainsi que des matières premières;
• un appel pour deux nouvelles CCI en 2016 sur les thèmes des aliments pour l'avenir (Food4Future) et de la production manufacturière à valeur ajoutée,
• un appel pour une nouvelle CCI en 2018 sur le thème de la mobilité urbaine.

Les autres actions envisagées viseraient à :

• accroître l'impact de l'EIT ;
• élaborer de nouveaux mécanismes de mise en œuvre et suivi axé sur les résultats ;
• rationaliser et clarifier les processus décisionnels de l'EIT ;
• investir dans les CCI ;
• nouer le dialogue avec les parties prenantes dans le cadre d’un forum qui se réunirait régulièrement.

Besoins budgétaires de l'EIT : au cours de la période 2014-2020, ces besoins s'élèveraient à 2711,4 millions EUR portant sur trois grands postes de dépenses: la consolidation des trois CCI existantes, la mise en place progressive de nouvelles CCI, respectivement, en 2014, en 2016 et en 2018, et la réalisation d'activités de diffusion et de sensibilisation ainsi que l'administration.

Un montant approximatif de 1695 millions EUR (soit 62,5% du budget total de l'EIT) serait prévu pour le financement des CCI désignées en 2009 qui ont déjà atteint leur vitesse de croisière; 542 millions EUR (20%) pour la deuxième vague de CCI, 249 millions EUR (9,2%) pour la troisième vague et 35 millions EUR (1,3%) pour la dernière vague.

Le budget de l'EIT prévu pour les CCI au cours de la période 2014-2020 atteindrait donc 2,5 milliards EUR (soit 93% du budget total de l'EIT pour la période 2014-2020). Grâce à l'effet de levier important de l'EIT, les CCI devraient mobiliser 7,5 milliards EUR supplémentaires provenant d'autres sources publiques et privées.

L'EIT s'engagerait également dans une série d'activités de diffusion et de sensibilisation, notamment en apportant un soutien à la mobilité structurée dans le cadre des stratégies régionales d'innovation (RIS), qui amplifieront considérablement les effets de ses activités dans toute l'Europe. Environ 125 millions EUR (soit 4,6% du budget de l'EIT) seraient nécessaires pour mettre en œuvre ces activités.