Le Parlement européen a adopté par 527 voix pour, 31 contre et 48 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'Union européenne pour le changement social et l'innovation sociale.
Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire. Les amendements adoptés en plénière sont le résultat dun compromis négocié entre le Parlement européen et le Conseil. Ils modifient la proposition comme suit :
Objectifs généraux : le Parlement a précisé les objectifs du programme, à savoir :
Le programme devrait également :
· soutenir la création d'emplois durables et de qualité dans les secteurs dits «vert» et «blanc» et dans le domaine des technologies de linformation et des communications (TIC) ;
· anticiper et développer de nouvelles aptitudes et compétences au service d'emplois nouveaux durables et de qualité.
Dans toutes ses actions, le programme devrait : i) accorder une attention particulière aux catégories vulnérables, notamment les jeunes; ii) promouvoir un niveau élevé d'emplois durables et de qualité ; iii) garantir une protection sociale adéquate et correcte ; iv) lutter contre le chômage de longue durée, la pauvreté et l'exclusion sociale ; v) promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes.
Budget : pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2020, l'enveloppe financière pour l'exécution du programme s'élèverait à 919.469.000 EUR en prix courants, dont :
Sections thématiques et financement :
1) Le volet «Progrès» devrait soutenir des actions menées au titre d'une ou de plusieurs sections thématiques suivantes :
Sur l'enveloppe globale, 15 à 20% seraient consacrés à la promotion de l'expérimentation sociale en tant que méthode d'essai et d'évaluation de solutions innovantes, en vue de les appliquer plus largement.
Les activités relevant de «Progress» pourraient, si leur financement fait suite à un appel à propositions, bénéficier d'un cofinancement de l'Union ne pouvant excéder, en règle générale, 80% du montant total des dépenses éligibles.
2) Le volet «EURES» devrait soutenir des actions menées au titre d'une ou de plusieurs sections thématiques suivantes :
Les activités relevant de «EURES» pourraient, si leur financement fait suite à un appel à propositions, bénéficier d'un cofinancement de l'Union ne pouvant excéder, en règle générale, 95% du montant total des dépenses éligibles.
3) Le volet «microfinance et entrepreneuriat social» devrait soutenir des actions menées au titre d'une ou de plusieurs sections thématiques suivantes :
Ce volet pourrait apporter un soutien au microfinancement et aux entreprises sociales, y compris pour le développement de la capacité institutionnelle, notamment au moyen dinstruments financiers.
Cohérence et complémentarité : en vue doffrir de la valeur ajoutée, des synergies étroites devraient être développées entre le programme, d'autres programmes de l'Union et les Fonds structurels, notamment le Fonds social européen (FSE) et l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ). Le programme devrait compléter d'autres programmes et initiatives de l'Union destinés à lutter contre le chômage des jeunes. Une étroite participation des autorités locales et régionales devrait être assurée.
Coopération avec les organes compétents : la Commission devrait établir des liens avec le Comité de l'emploi, le Comité de la protection sociale, le Comité consultatif pour la santé et la sécurité au travail, le groupe des directeurs généraux des relations de travail et le Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs afin qu'ils soient régulièrement informés au sujet des progrès de la mise en uvre du programme.
Les résultats du programme devraient être diffusés auprès des partenaires sociaux et des organisations de la société civile.