Le Parlement européen a adopté par 385 voix pour, 284 contre et 24 abstentions, une résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de clarifier les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
La question avait été renvoyée pour réexamen à la commission compétente lors de la séance du 3 juillet 2013.
Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire. L’amendement à la proposition de la Commission adopté en plénière est le résultat d’un compromis négocié entre le Parlement européen et le Conseil.
L’amendement stipule que si une évaluation montre, s'agissant des différents secteurs industriels, qu'il n'y a lieu d'attendre aucun impact véritable sur les secteurs ou sous-secteurs exposés à un risque significatif de fuite de carbone, la Commission pourrait, à titre exceptionnel, adapter le calendrier des enchères pour la période qui commence le 1er janvier 2013, de façon à garantir le bon fonctionnement du marché. La Commission ne devrait effectuer qu'une seule adaptation de ce genre pour un nombre maximal de 900 millions de quotas.