OBJECTIF : prolonger la période de dérogation du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les Açores, compte tenu des difficultés pour se conformer à l'objectif de production.
ACTE LÉGISLATIF : Règlement 55/2004/CE du Conseil modifiant le règlement 1453/2001/CE portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement 1600/92/CEE (Poseima) en ce qui concerne l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers dans les Açores.
CONTENU : afin de tenir compte de la forte dépendance des Açores vis-à-vis de la production laitière, à laquelle s'ajoutent d'autres handicaps liés à leur ultrapériphéricité et l'absence d'une production de remplacement rentable, le présent règlement prolonge cette période et fixe les montants correspondant à cette prolongation. Cette mesure est limitée aux producteurs de lait des Açores. Durant sa période d'application, la mesure devrait permettre au secteur de poursuivre sa restructuration sans incidence sur le marché laitier et sans répercussions importantes sur le bon fonctionnement du régime de prélèvement au niveau du Portugal et de la Communauté. Le règlement a été adopté sans changement à l'unanimité, la délégation italienne s'abstenant.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 17/01/2004. Le règlement est applicable à partir du 1er avril 2003.�