Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Conformément aux exigences de la directive 86/609/CEE, la Commission a présenté son septième rapport sur les statistiques concernant le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales et à d'autres fins scientifiques dans les États membres de l'Union européenne.

L'objet du rapport est de fournir des données statistiques concernant le nombre d’animaux utilisés à des fins scientifiques dans les États membres de l’Union européenne au cours de l’année 2011. Il présente les résultats des données collectées par l’ensemble des 27 États membres en 2011, à l’exception de la France qui a fourni des données pour 2010.

Étant donné les différences dans l’année de référence et l'augmentation du nombre des États membres au fil des ans, la Commission estime qu’il n’est pas possible de tirer des conclusions quantitatives précises sur l’évolution de l’utilisation d'animaux à des fins expérimentales dans l’UE.

Résultats : dans l’UE, d'après les données collectées en 2011, le nombre total d’animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques est légèrement inférieur à 11,5 millions (les données de la France se réfèrent à 2010). On constate une diminution de plus d'un demi-million du nombre d'animaux utilisés dans l'UE par rapport au nombre communiqué en 2008 :

• comme dans les rapports précédents, les rongeurs ainsi que les lapins représentent 80% du nombre total d'animaux utilisés dans l'UE. Les souris sont l'espèce la plus utilisée, avec un pourcentage de 61% des animaux utilisés, suivies par les rats qui représentent 14%.
• la seconde catégorie d'animaux les plus utilisés est composée, comme les années précédentes, par les animaux à sang froid, qui représentent près de 12,5%. Viennent ensuite les oiseaux qui, avec 5,9% des animaux utilisés, constituent la troisième catégorie principale d'animaux.
• comme indiqué dans les trois précédents rapports statistiques, aucun singe anthropoïde n'a été utilisé à des fins expérimentales dans l'UE en 2011.

Comparaison avec les données des rapports précédents : le rapport note que l’ajout des données des nouveaux États membres depuis 2005, à savoir la Bulgarie et la Roumanie, n’a pas entraîné d'augmentation du nombre total d’animaux. Au contraire, une diminution a été signalée en 2008, tendance qui s’est poursuivie en 2011 (baisse de plus de 500.000 individus). Toutefois, l’utilisation de certaines espèces a augmenté.

Le nombre total a clairement augmenté pour cinq des vingt-cinq espèces déclarées. Pour d'autres espèces, une nette diminution est observée :

• la plus forte hausse par rapport à 2008 concerne les poissons (310.307) et les lapins (25.000). Pour les espèces utilisées en moindres quantités (c’est-à-dire de l'ordre de quelques milliers), on note une augmentation du nombre d’animaux dans les catégories des autres carnivores (2129), des chevaux, ânes et croisements (710) et des autres mammifères (2184).
• la plus forte diminution observée en 2011 pour les espèces les plus fréquemment utilisées concerne les rats, avec une réduction de plus de 500.000 individus. L'utilisation des souris a également subi une diminution de grande ampleur (122.876). Une diminution significative s'observe en outre pour l'utilisation des «autres oiseaux» (de plus de 85 000) et des cobayes (49 401).
• on constate une nette diminution de l'utilisation des prosimiens et des primates non humains (- 94%).
• aucune utilisation de grands singes n'a été signalée dans l'Union depuis 1999.

La Commission rappelle que désormais, les données sur l'utilisation des animaux ne seront plus collectées conformément aux exigences de la directive 86/609/CEE. En effet, cette directive a été remplacée par la directive 2010/63/UE, et les dispositions relatives à la présentation et à la publication des données ont été totalement révisées, avec effet au 10 mai 2013.