Budget rectificatif 4/2013: tableaux des effectifs de l'Agence du GNSS européen (GSA), de l'Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" (EACEA) et de la Cour de justice

OBJECTIF : adoption définitive du budget rectificatif n° 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2013.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2013/690/UE, Euratom.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 4/2013 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 11 septembre 2013 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif vise à modifier le tableau des effectifs de :

• l'Agence du GNSS européen en y ajoutant 20 postes en raison des nouvelles missions qui lui sont confiées,
• l'Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" (EACEA) en y ajoutant 2 agents temporaires et 13 agents contractuels en raison de l'extension de son mandat,
• la Cour de justice en y ajoutant les 7 postes nécessaires à la présence d'un avocat général supplémentaire.

Ces renforcements de personnel sont neutres sur le plan budgétaire.