OBJECTIF :
établir un programme-cadre pour la recherche et
l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020).
ACTE
LÉGISLATIF : Règlement (UE) n° 1291/2013 du
Parlement européen et du Conseil portant établissement du
programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon
2020» (2014-2020) et abrogeant la décision n°
1982/2006/CE.
CONTENU : Horizon
2020 remplace le septième programme-cadre (7e PC) de l'UE pour
la recherche, qui est arrivé à son terme fin 2013. Il
maximise l'impact et la valeur ajoutée de l'Union, en
mettant l'accent sur les objectifs et les activités que des
actions isolées des États membres ne permettraient pas de
réaliser efficacement.
L'objectif
général d'Horizon 2020 est de contribuer à la
construction d'une société et d'une économie
fondées sur la connaissance et l'innovation dans
l'ensemble de l'Union, en mobilisant des fonds supplémentaires
pour financer des activités de recherche, de
développement et d'innovation et en contribuant à
l'objectif visant à ce que 3% du PIB soient
consacrés à la recherche et au développement dans
l'Union d'ici 2020.
Horizon 2020 se
concentre sur trois priorités, à savoir :
1.
permettre une science d'excellence, afin de renforcer
l'excellence d'envergure mondiale de l'Union et de rendre son
système de recherche et d'innovation plus compétitif,
2.
promouvoir la primauté industrielle pour
accélérer la mise au point de technologies qui
soutiendront les entreprises, y compris les petites entreprises, et
l'innovation, et
3.
relever les défis de société, de façon
à répondre aux défis recensés dans la
stratégie «Europe 2020» en soutenant des
activités à tous les stades du processus menant de la
recherche à la mise sur le marché.
L'Institut
européen d'innovation et de technologie (EIT) contribue à
la réalisation de l'objectif général et des
priorités d'Horizon 2020.
Les principales
caractéristiques du programme sont les suivantes :
-
Simplification : la simplification est l'une des
finalités essentielles d'Horizon 2020. Elle se traduit dans
ses règles de financement, sa gestion financière et sa
mise en œuvre, l'objectif étant d'attirer une forte
participation d'universités, de centres de recherche,
d'entreprises et de petites et de PME. Un modèle de
financement simplifié sera utilisé pour le remboursement
des activités.
- Science avec et
pour la société : l’objectif est
l'intégration harmonieuse dans la société
européenne des efforts déployés aux niveaux
scientifique et technologique. Ce levier sera aussi utilisé
pour rendre les carrières scientifiques plus
attirantes, en particulier pour les jeunes, ainsi que pour
remédier au déséquilibre entre les sexes dans
ces domaines.
- Propager
l'excellence et élargir la participation : le potentiel de
recherche et d'innovation continue de différer sensiblement
d'un État membre à l'autre. Les activités
contribueront à combler la fracture en matière de
recherche et d'innovation en Europe en favorisant les synergies
avec les fonds structurels européens et aussi grâce
à des mesures spécifiques pour libérer l'excellence
dans les régions peu performantes en matière de
recherche.
- PME :
Horizon 2020 encouragera et soutiendra la participation des PME
à tous les objectifs spécifiques d'une manière
intégrée. La création d'un instrument
spécialement conçu pour les PME contribuera à
augmenter la participation des PME aux projets financés au
titre du programme.
- Voie express
pour l'innovation : cette initiative pilote permettra de
raccourcir les délais entre la conception et le
marché et de renforcer la participation de l'industrie,
ainsi que la participation des candidats ayant déposé un
projet pour la première fois. Elle stimulera les
investissements du secteur privé, encouragera la recherche et
l'innovation centrées sur la création de valeur et
accélérera la transformation de nouvelles technologies en
produits, processus et services innovants.
- Partenariats
pour la recherche et l'innovation : Horizon 2020 soutiendra
l'établissement et la mise en œuvre de partenariats
public-privé et public-public, y compris les plateformes
technologiques européennes, les initiatives de programmation
conjointe et les partenariats d'innovation européens.
- Principes
éthiques : les activités de recherche et d'innovation
doivent respecter les principes éthiques fondamentaux et
être menées de manière à garantir un niveau
élevé de protection de la santé humaine.
L'utilisation éventuelle de cellules souches humaines,
adultes ou embryonnaires, est laissée à
l'appréciation des scientifiques compte tenu des objectifs
qu'ils souhaitent atteindre. Cependant, aucun financement ne sera
accordé aux activités de recherche interdites dans
l'ensemble des États membres et aucune activité ne sera
financée dans un État membre où ce type
d'activités est interdit.
-
Coopération internationale : la coopération
internationale avec les pays tiers sera promue dans le cadre de
chacune des trois priorités d'Horizon 2020.
-
Développement durable et changement climatique :
Horizon 2020 soutient les activités visant à tirer parti
du rôle de premier plan joué par l'Europe dans la course
à la mise au point de nouveaux procédés et de
nouvelles technologies en faveur du développement durable, au
sens large, et de la lutte contre le changement climatique.
Évaluation
à mi-parcours : la Commission procédera, avec l'aide
d'experts indépendants, à une évaluation du
programme Horizon 2020 au plus tard fin 2017.
Budget : le
nouveau programme de financement est doté d'un budget de
77.028.300.000 EUR à prix courants pour la période
de sept ans. Le budget est réparti comme suit :
- excellence
scientifique: 24.441.100.000 EUR;
- primauté
industrielle: 17.015.500.000 EUR;
- défis de
société: 29.679.000.000 EUR;
- propager
l'excellence et élargir la participation : 816.500.000 EUR
;
- la science avec et
pour la société : 462.200.000 EUR ;
- actions directes
non nucléaires du Centre commun de recherche (CCR) :
1.902.600.000 EUR.
L'EIT est
financé par une contribution d'Horizon 2020 s'élevant au
maximum à 2.711.400.000 EUR.
Horizon 2020 est
mis en œuvre au moyen du programme spécifique établi
par la décision
2013/743/UE. Les règles de participation et de diffusion
des résultats sont fixées dans le règlement
(UE) n° 1290/2013 du Parlement européen et du
Conseil.
ENTRÉE EN
VIGUEUR : 23.12.2013.