Institut européen d’innovation et de technologie (EIT): programme stratégique d'innovation 2014-2020

OBJECTIF : adoption du programme stratégique d’innovation (PSI) de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT).

ACTE LÉGISLATIF : Décision n° 1312/2013/UE du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante

CONTENU : le présent programme stratégique d'innovation (PSI) décrit les priorités de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) pour la période 2014-2020 ainsi que ses modalités de fonctionnement.

L'EIT sera intégré dans le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» afin de renforcer la capacité d'innovation de l'UE et de ses États membres et de contribuer aux objectifs du programme en intégrant le «triangle de la connaissance» formé par l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation. Cette intégration passe notamment par les communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI), qui rassemblent de manière durable des organisations autour des grands défis de société.

Les principales actions clés sont les suivantes :

Renforcer les communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) existantes : l’EIT : i) encouragera les CCI à proposer une plus grande variété d'activités d'éducation et de formation et à mener des actions de sensibilisation ; ii) introduira des mécanismes d'analyse comparative pour l'attribution d'un certain pourcentage de la subvention aux CCI ; iii) incitera les CCI à mettre en place des activités communes sur des thèmes horizontaux; iv) créera un système d'évaluation par les pairs pour les certifications estampillées «EIT».

Créer de nouvelles CCI : cinq nouvelles CCI seront lancées sur la durée du programme, en trois vagues :

• les deux premières CCI qui seront lancées en 2014 auront pour thème «une vie saine et un vieillissement actif» et «les matières premières»;
• les thèmes des deux CCI suivantes, en 2016, seront «les aliments pour l'avenir» (Food4future) et «la production manufacturière à valeur ajoutée»;
• le dernier thème, pour 2018, sera «la mobilité urbaine».

Les domaines prioritaires et la stratégie à long terme pour l'EIT sont exposés en détail dans le programme stratégique d'innovation de l'EIT. Les autres actions envisagées visent à :

• accroître l'impact de l'EIT : par exemple, la participation à des activités de sensibilisation, le soutien à un réseau de diplômés des programmes d'éducation et de formation de l'EIT, la mise à la disposition dans l'Union et au-delà des enseignements tirés des CCI ;
• élaborer de nouveaux mécanismes de mise en œuvre et suivi axé sur les résultats : par exemple, l’élaboration d’un programme de simplification, comprenant des critères d'évaluation des progrès réalisés ;
• rationaliser et clarifier les processus décisionnels de l'EIT : l'EIT fera en sorte de devenir un organisme de référence en matière de gouvernance innovante ;
• investir dans les CCI : l’EIT fournira des services aux CCI ainsi que des orientations concernant les attentes, les obligations et les responsabilités tout au long du cycle de vie des CCI ;
• nouer le dialogue avec les parties prenantes dans le cadre d’un forum qui se réunirait régulièrement.

Budget : les besoins de l'EIT au cours de la période 2014-2020 s'élèvent à 2.711,4 millions EUR et portent sur trois grands postes de dépenses: i) la consolidation des trois CCI existantes, ii) la mise en place progressive de nouvelles CCI, respectivement, en 2014, en 2016 et en 2018, et iii) la réalisation d'activités de diffusion et de sensibilisation ainsi que l'administration.

Grâce à l'effet de levier important de l'EIT, les CCI devraient mobiliser 7,5 milliards EUR supplémentaires provenant d'autres sources publiques et privées.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 23.12.2013.