Programme européen d'innovation et de recherche en métrologie (EMPIR): participation de l'Union

La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a adopté le rapport de Niki TZAVELA (EFD, EL) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un programme européen d'innovation et de recherche en métrologie (EMPIR) entrepris conjointement par plusieurs États membres.

La commission parlementaire a recommandé que la position du Parlement européen adoptée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire modifie la proposition de la Commission comme suit.

Contribution financière de l'Union : la contribution financière maximale de l'Union, y compris les crédits AELE, au programme EMPIR serait de 285 millions EUR (contre 300 millions EUR dans la proposition de la Commission). Cette contribution serait prélevée sur les crédits alloués aux parties concernées du programme spécifique d'exécution du programme-cadre «Horizon 2020», et notamment sur les crédits alloués aux enjeux et thèmes suivants:

• primauté dans les nanotechnologies, les matériaux avancés, les biotechnologies et la fabrication et la transformation avancées;
• amélioration de la santé et du bien-être tout au long de la vie;
• amélioration de la sécurité alimentaire, développement de l'agriculture durable, de la recherche marine et maritime et de la bioéconomie;
• transition vers un système énergétique fiable, durable et compétitif;
• parvenir à un système de transport européen économe en ressources, respectueux de l'environnement, sûr et continu et passage à une économie à basse consommation de ressources, résistante au changement climatique, et à un approvisionnement durable en matières premières.

Le programme devrait soutenir les activités de renforcement des capacités en métrologie à différents niveaux technologiques en vue de parvenir à un système de métrologie équilibré et intégré dans les États participants et de permettre à ceux-ci de développer leurs capacités scientifiques et techniques en métrologie.

Conditions applicables à la contribution financière de l'Union : les députés ont insisté sur la nécessité d'assurer une forte cohérence entre les activités des partenariats public-public et les priorités en matière de recherche fixées dans le programme-cadre «Horizon 2020» tels que l'accès ouvert, l'égalité entre les hommes et les femmes et la non-discrimination.

Règles de participation : en vue de garantir aux participants l'accès à des informations simples, les députés ont demandé que les appels de propositions organisés par EMPIR soient publiés sur le portail internet «Horizon 2020» des participants.

Évaluation : la Commission devrait organiser une évaluation intermédiaire indépendante du programme EMPIR au plus tard le 30 juin 2017 et faire rapport au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 31 décembre 2017. Les résultats de l'évaluation intermédiaire indépendante seraient pris en compte dans l'évaluation intermédiaire du programme-cadre «Horizon 2020».

Afin de répondre à des situations imprévues ou à de nouveaux développements ou besoins, la Commission pourrait, à l'issue de l'évaluation intermédiaire du programme-cadre «Horizon 2020», procéder à une révision du budget d’EMPIR dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.