Ayant examiné
les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au
31 décembre 2012 de l'Agence européenne pour la gestion
de la coopération opérationnelle aux frontières
extérieures des États membres (FRONTEX), ainsi que le
rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de
l’Agence pour l'exercice 2012, accompagné des
réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le
Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la
décharge au directeur exécutif de l’Agence sur
l'exécution du budget 2012.
Les observations
contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la
part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer
comme suit :
- d’une
manière générale, le Conseil se félicite de
l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence
présentent fidèlement, dans tous leurs aspects
significatifs, la situation financière au 31 décembre
2012 ainsi que les résultats des opérations et les flux
de trésorerie pour l'exercice clos à cette date,
conformément aux dispositions du règlement financier de
l'Agence.
-
Régularité des opérations sous-jacentes :
nonobstant cette constatation favorable, le Conseil déplore
que la Cour se soit déclarée dans l'impossibilité
d'exprimer une opinion sur la légalité et la
régularité des opérations sous-jacentes aux comptes
de l'Agence faute d'informations probantes suffisantes, et il
encourage l'Agence à prendre les mesures appropriées,
conformément à sa stratégie d'audit ex post,
et à procéder à la vérification des
dépenses pour l'exercice 2012.
- Immobilisations
corporelles : le Conseil invite en outre l'Agence à
remédier aux insuffisances relevées par la Cour au niveau
du contrôle interne en ce qui concerne la gestion des
immobilisations, notamment en adoptant une procédure en
matière de cession d'immobilisations et en tenant un registre
des immobilisations qui ne sont plus utilisées, et à
compléter l'inventaire physique de tous les actifs appartenant
à l'Agence.
- Reports de
crédits : le Conseil invite également l'Agence
à continuer d'améliorer sa programmation financière
ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin
d'améliorer l'exécution du budget et de réduire les
virements budgétaires et les montants reportés sur
l'exercice suivant, conformément aux principes
budgétaires de spécialité et d'annualité.
-
Recrutements : le Conseil encourage enfin l'Agence
à poursuivre ses efforts pour remédier aux insuffisances
relevées par la Cour dans ses procédures de recrutement
du personnel.