Décharge 2012: budget général UE, Parlement européen

2013/2196(DEC)

Constatant que le Secrétaire général avait certifié le 6 septembre 2013 qu'il disposait de l'assurance raisonnable que le budget du Parlement européen avait été exécuté conformément aux principes de bonne gestion financière et que le cadre de contrôle mis en place offrait les garanties nécessaires quant à la légalité et à la régularité des opérations sous-jacentes, le Parlement européen a adopté par 458 voix pour, 102 voix contre et 49 abstentions, une décision destinée à octroyer la décharge à son Président sur l'exécution du budget du Parlement pour l'exercice 2012.

Conformément à l’article 177, par. 4 du règlement intérieur du Parlement, le vote sur l'ensemble de la résolution a été reporté à une séance ultérieure par 431 voix pour, 154 voix contre et 13 abstentions.